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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203073_20250220
20 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Quessette, rapporteur, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510722_20250829
29 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2106450_20230622
22 juin 2023
Magistrat HUCHOT
DTA_2200292_20230119
19 janvier 2023
l'utilisation du véhicule dont les travaux pouvaient être réalisés après la saison estivale ; - les divers frais de déplacement ne sont pas justifiés, pas plus que la prétendue perte de trois journées
2ème chambre
DTA_2200316_20240715
15 juillet 2024
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501351_20250325
25 mars 2025
le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de déplacement d'office ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours, dans un délai de 15 jours
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509370_20250910
10 septembre 2025
Dans les motifs de l'arrêté contesté, le préfet de la Drôme invoque la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens lors de la journée du 10 septembre 2025 en vue de laquelle des appels à
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501619_20250206
6 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre à la FFSA de procéder à ce réexamen dans un délai de quinze jours. Sur les frais liés au litige : 9.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2400307_20260409
9 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de M.
ORTA_2223344_20221112
12 novembre 2022
2ème Chambre
DTA_2201300_20240626
26 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ambert, - les conclusions de M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2207846_20230530
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - et les conclusions de M.
DTA_2013131_20221220
20 décembre 2022
DTA_2104896_20250718
18 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derollepot, premier conseiller, - les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2206119_20251124
24 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2207605_20250313
13 mars 2025
B C et Mme D C, représentés par Me Jourda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Génissieux a refusé de leur délivrer un permis de construire
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506405_20250905
5 septembre 2025
S'il est vrai que le collectif BDS a organisé un déjeuner à la crêperie et publié un article sur son site Internet pour présenter ses excuses au nouveau propriétaire qui avait cessé de sponsoriser la journée
DTA_2205019_20220825
25 août 2022
Journé, premier conseiller, pour statuer sur la demande de référé.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305960_20231201
1 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301208_20230504
4 mai 2023
le 4 mai 2023 entre 7h30 et 18h, sur le périmètre restreint délimité en annexe de l'arrêté ; 2°) de suspendre toute autre décision portant interdiction de manifestation et d'attroupement pour la journée
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