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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501325_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Migliore, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Ardennes de prendre les mesures qu'impliquent l'exécution du jugement n° 2201182 du 10 février 2023 par lequel
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2400252_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Deschamps en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400192_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Copie en sera adressée au préfet de la région Grand Est. Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500258_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le préfet de l'Aube, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500056_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Article 4 : Il est enjoint au préfet de la Marne de remettre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502868_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les effets de la décision implicite rejetant la demande de titre de séjour formulée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500681_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le préfet de la Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503065_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Opyrchal, représentant M. A... E... et Mme A...
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200371_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101614_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, signé J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301671_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté n° BE 2023-173-010 du 22 juin 2023 de la préfète de l'Aube doit être annulé. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301031_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Marne. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501426_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401123_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Marne de délivrer à titre provisoire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500188_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Deschamps, juge des référés ; - les observations de Me Dandan, représentant Mme A, qui reprend ses observations écrites ; - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301384_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, F. AMELOT Le président, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301667_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle conteste.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501758_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Deschamps, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503080_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403158_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.
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