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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503446_20250814
14 août 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301050_20230829
29 août 2023
B C, représenté par Me Bon, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle
1ère chambre
DTA_2511711_20251202
2 décembre 2025
de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
3ème Chambre
DTA_2202061_20250304
4 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société du Grand Casino de Dinant est rejetée.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501685_20250904
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2302052_20230607
7 juin 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518533_20251013
13 octobre 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
DTA_2307694_20240408
8 avril 2024
Sur la recevabilité de l'intervention de la société Grand casino de Dinant : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402879_20240322
22 mars 2024
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
2ème chambre
DTA_2202030_20221208
8 décembre 2022
- la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée d'illégalité dès lors que l'offre de soins au Sénégal ne permet pas une prise en charge adéquate des patients atteints de diabète
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304268_20230724
24 juillet 2023
4e Section - 3e Chambre
DTA_2210048_20220916
16 septembre 2022
A souffre d'une hépatite B, d'une hypertension artérielle et de diabète.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203761_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme B I, représentée par Me Tercero demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2500117_20250320
20 mars 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202324_20230317
17 mars 2023
Il soutient qu'il souffre de diabète, qu'il ne peut plus avoir une activité régulière, même minime, qu'il doit peser ses aliments et qu'il a un protocole de soins à respecter.
ORTA_2500647_20250704
4 juillet 2025
Chambre 1
DTA_2500544_20260424
24 avril 2026
Atlas » de 2025, une étude sur l’accès aux soins et la prise en charge des personnes diabétiques en République démocratique du Congo, une étude sur l’acidocétose diabétique chez l’adulte à l’hôpital Sendwe
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310712_20240307
7 mars 2024
Elle soutient que : -elle est atteinte d'une pathologie cardiaque, de diabète ainsi que d'une neuropathie diabétique des membres inférieurs ; -elle a du mal à se déplacer ; -elle a recours à l'utilisation
6ème Chambre
DTA_2103942_20220701
1 juillet 2022
Sa présence auprès d'eux est indispensable dès lors qu'ils sont tous les deux diabétiques et qu'ils ont besoin de son aide pour s'occuper également de son frère handicapé très dépendant pour ses déplacements
4ème chambre
DTA_2200240_20221006
6 octobre 2022
Pour contester cette appréciation, Mme D qui est affectée d'une rétinopathie diabétique, d'un œdème maculaire diabétique, de troubles digestifs et de difficultés psychologiques indique qu'à l'exception
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