Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112863_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, complétée par un mémoire enregistré le 17 mai 2022, la société Dell Bank International, représentée par Me Breton et Me Dayan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113118_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à adjoindre le nom
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2601028_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301327_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
par lui-même le 10 novembre 2020 sur réquisition du 8 juillet 2020 rendue par le tribunal de Danané.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318374_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
2020, faisant état de la naissance, à Danané, de E le 17 mai 2012 et de F le 23 juillet 2014 de l'union de Mme B C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515521_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602367_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a assigné à résidence dans le département du Val-de-Marne pour une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303265_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E... un permis de construire pour la réalisation de cinq logements sur un terrain situé 44 rue Jean Dabadie, ensemble, la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508171_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301423_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'avis de rétention de son permis de conduire du 16 mai 2023 ; 2°) l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète des Landes a suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315648_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la société Café Gouss, représentée par la SCP Dayan, Plateau-Motte, Villevieille, forme auprès du tribunal une opposition
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407010_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2508976_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C A, représenté par Me Dahhan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2507550_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 mars 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308171_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2432219_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par le cabinet Veil Jourde, agissant par Me Larroque-Daran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l’habiliter pour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516074_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
E ; - les observations de Me Dahhan, avocat commis d'office représentant M. A, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2607121_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201213_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Madame A C, ressortissante ivoirienne née le 16 janvier 1994 à Danané (Région de Tonkpi), entrée en France pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par le directeur général de l'Office français
Source officiellePage 3 sur 12
TISNE-DABAN
31/07/2026
Voir →
THIVIERS KEBAB, ABDLRAHMAN MAHMUD, Daban
Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SPFE Périgueux le 21/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00025781 référence 2404P01 2026 A 00996 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Avenue de Verdun 24800 Thiviers
28/07/2026
Voir →
ABDLRAHMAN MAHMUD, Daban
28/07/2026
Voir →
LES SONNAILLES DABAN
19/07/2026
Voir →
HOLDING DABAN
10/07/2026
Voir →