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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322288_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Deutsch de la Meurthe de la cité internationale universitaire de Paris de remplir les attestations de loyer et de présence dans la structure, exigées par la caisse d'allocations familiales afin de débloquer
Source officielle1ère chambre
DTA_2110078_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les déblais d'une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l'aménagement d'accès.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302457_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300316_20230809
9 août 2023
9 août 2023
D à procéder à des travaux de terrassement en déblais de 9000 m3 et à construire deux bâtiments d'habitation en R+1 sur les parcelles cadastrées n°118 et 119, section EN (Terres Teamae 5 surplus (partie
Source officielleChambre 1
DTA_1902494_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Des inspecteurs du travail ont effectué, le 7 février 2018, une visite de contrôle de la société Auvergne déboisement exerçant les activités de découpe de bois, déboisement, remise en culture et reboisement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600429_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 600 euros par jour de retard, et, d’autre part, de débloquer sans délai le compte ANEF de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524024_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Malgré les démarches qu’elle effectuées auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine et de l’ANEF, Mme A... n’est pas parvenue à débloquer son compte ANEF.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108545_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Celles-ci n'ont été transmises par mail que le 19 octobre 2021, soit hors délai.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202175_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B D, la surface déboisée et le type d'arbres ou élagués et proposer une évaluation de l'indemnité due par la société RTE à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204082_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La date de démarrage du délai contractuel a été fixé au 23 septembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109111_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'urbanisme par la purge des remblais jusqu'au terrain naturel, l'évacuation du merlon de 30 mètres cube environ composé de terre ainsi que des déchets et autres gravats, la mise en décharge agréée des déblais
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202669_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400296_20240205
5 février 2024
5 février 2024
; * le dossier de permis de construire ne fait pas état du terrain naturel avant travaux, ce qui ne permet pas de vérifier le respect des règles relatives à la hauteur de la construction et aux déblais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206319_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sont tolérés : / - Les décaissements pour permettre l'accès à un garage en sous-sol ; / - Les déblais et remblais autour des piscines n'excédant pas 1 mètre de hauteur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319172_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B demande au tribunal d'intervenir auprès de la préfecture de Créteil pour accélérer le traitement de ses demandes et " débloquer " sa situation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403178_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dans ces conditions, le délai d'instruction du permis de construire en cause n'a commencé à courir qu'à compter de la transmission des dernières pièces complémentaires soit le 22 janvier 2024.
Source officielleChambre 2
DTA_2300040_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
soutènement et du muret ; - il est entaché d’erreur de droit et d’appréciation dans les motifs en l’absence de méconnaissance de l’article 1AU4 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux déblais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102365_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Retenant, outre ce volume de 15 820 m3, un volume de 288 511 m3 au titre des déblais faisant l'objet d'un dépôt définitif en mer et un volume de déblais avec mise en dépôt autour des appuis de 183 430
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