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réalisations d'équipements d'intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG), représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés STEPC, CDI 2000, Omni Decors

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6ème Chambre

DTA_2100877_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Le rapport d'expertise a été déposé le 24 août 2016. 3.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501231_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Suite au rapport déposé par l’expert le 15 juillet 2019, la communauté de communes a saisi le tribunal administratif de Caen d’une demande de provision, laquelle a été accordée le 18 mai 2021.

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4ème chambre

DTA_2206132_20240219

Administratif

19 février 2024

été adressées au motif qu'il a une double activité d'auto-entrepreneur, la première en tant qu'architecte d'intérieur et la seconde dans l'achat et la vente de meubles et objets d'intérieur et de décoration

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1ère chambre

DTA_2002874_20231207

Administratif

7 décembre 2023

l'existence d'un acte anormal de gestion ; - la valeur vénale retenue par le service est contestable ; à supposer que les termes de comparaison proposés par le service puissent être retenus, une décote

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8ème Chambre

DTA_2209278_20250513

Administratif

13 mai 2025

De plus, la société AMB n'a déposé aucune déclaration d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clôt en 2017.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318828_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par courriel du 17 novembre 2023, la société Arthema a été informée qu'elle n'était pas autorisée à concourir pour l'attribution du lot n° 4 " peinture murale et décors peints ".

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5ème Chambre

DTA_2300424_20260303

Administratif

3 mars 2026

A... et aux tiers payeurs, qu’elle estime imputable à l’infection nosocomiale contractée par ce dernier au décours de sa prise en charge à l’hôpital Robert Picqué. 3.

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1ère chambre

DTA_2204506_20250109

Administratif

9 janvier 2025

par la SCP CGCB et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Béziers a refusé la demande de permis de démolir déposée

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2211084_20240227

Administratif

27 février 2024

avant de s'en apercevoir ne correspond pas à la réalité de son bien ; - le coefficient d'ensemble doit être ajusté pour tenir compte de la décote retenue par le juge judiciaire, motivée par le défaut

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2315396_20250701

Administratif

1 juillet 2025

En ce qui concerne la décote d'illiquidité des titres de la filiale de 30%, d'une part, Mme B soutient que cette décote ne peut être déterminée que par référence à la valeur dite " de minorité " relative

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224975_20221203

Administratif

3 décembre 2022

délai de 48 heures à compter de la décision à intervenir, dans l'attente qu'il soit statué au fond ; Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que son employeur, IKEA Décoration

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2ème chambre

DTA_2408047_20251023

Administratif

23 octobre 2025

le dernier état de ses écritures : avant-dire-droit d’ordonner une expertise ; 2°) d’annuler le courrier du 29 février 2024 par lequel la maire de Sainte-Foy-lès-Lyon l’a mise en demeure de déposer

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7ème chambre

DTA_2001026_20240625

Administratif

25 juin 2024

Le rapport d'expertise du docteur B, désigné par le tribunal, a été déposé au greffe le 20 décembre 2023. Par mémoire enregistré le 17 janvier 2024, M.

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2ème Chambre

DTA_2205537_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Les plans ne mentionnaient clairement qu’une dépose des toitures.

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8ème chambre

DTA_2208650_20251127

Administratif

27 novembre 2025

une réception le 23 décembre 2013 ; - elle a constaté en 2018 l’apparition de désordres consistant en diverses arrivées d’eau sous forme de ruissellements et infiltrations, provoquant notamment un décollement

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1ère chambre

DTA_1900661_20230504

Administratif

4 mai 2023

Sur les conclusions relatives à l'assiette : En ce qui concerne les impositions mises à la charge de la société DA Décoration Azur : 7. En premier lieu, M.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2219492_20250214

Administratif

14 février 2025

lui a confiés ; -elle n'a pas bénéficié d'un débat oral et contradictoire ; -la vérification de comptabilité a débuté avant l'expiration du délai de trente jours qui lui avait été imparti pour déposer

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2ème Chambre

DTA_2303499_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Il résulte des conclusions non équivoques du rapport d’expertise du 6 décembre 2022 déposé auprès de la CCI que le décès de M. H...

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9ème chambre

DTA_2312945_20260202

Administratif

2 février 2026

L’expert désigné par le tribunal a déposé son rapport le 20 septembre 2020.