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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2300735_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Au décours de l'induction, M. A a présenté un pic hypertensif avec tachycardie.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101387_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
universitaire de Rouen, représenté par la SCP EMO Avocats, conclut au sursis à statuer dans l'attente de la production par la caisse primaire d'assurance maladie et la mutuelle Allianz Vie de leurs débours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100515_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait valoir que : - elle est fondée à demander le remboursement des prestations qu'elle a versées ; - les débours versés à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000623_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur les débours de la CPAM de Paris : 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200872_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002523_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
dommage de Mme A engage la responsabilité du groupe hospitalier public du sud de l'Oise, la société MACSF-le sou médical demande au tribunal de le condamner à lui rembourser la part des préjudices et débours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100628_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que : - la responsabilité du CH de Dinan est engagée sur le fondement de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - ses débours doivent être chiffrés à la somme de 6 696,10
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805184_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
la responsabilité : - le centre hospitalier de Cornouaille a commis une faute dans l'indication chirurgicale, une faute technique dans le geste opératoire et une faute dans la prise en charge au décours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305402_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2119364_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211252_20230217
17 février 2023
17 février 2023
- que la provision octroyée au requérant doit porter exclusivement sur les postes de préjudice personnels qui ne sont pas susceptibles de recours par les tiers payeurs ; - qu'elle a exposé des débours
Source officielle6ème chambre
DTA_2002547_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
K d'échapper à son décès en lien avec son état antérieur acquis lors de son hospitalisation et dû aux infections contractées au décours de son hospitalisation en réanimation.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301797_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Elle soutient que : - elle s'approprie les écritures de la requérante en ce qui concerne la faute ; - elle justifie de ses débours.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900268_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300757_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial, une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315589_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme B est ensuite retournée à l'hôpital le 19 décembre 2022 pour une consultation programmée, au cours de laquelle il a été procédé au décollement des membranes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502897_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Au sens de ces dispositions, doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni
Source officielle6ème chambre
DTA_1810666_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
E, au décours de sa prise en charge par cet établissement de santé ; - elle a exposé pour le compte de son assuré des débours à hauteur de 199 846,69 euros, qui se décomposent comme suit : * Frais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300475_20260213
13 février 2026
13 février 2026
soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Rennes peut être engagée en raison de l’erreur de diagnostic et de l’information erronée sur son état de santé qui en a découlé
Source officielle6ème chambre
DTA_2209308_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
: - la responsabilité du centre hospitalier de Denain est engagée du fait de la faute commise lors de son accouchement le 31 janvier 2009, par le médecin anesthésiste de l'établissement ; - il découle
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