Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103429_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
E D et Mme G D, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2021 par lequel le maire de la commune de Lezennes ne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210077_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2022 et 18 février 2026, la société Parc Eolien du Moulin de la Drague, représentée par Me Deldique, demande au
Source officielle5ème chambre
DTA_2203635_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2022, 2 février 2023 et 31 janvier 2024, M. et Mme B A et Mme D C, représentés par Me Lou Deldique, demandent au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300868_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
E J, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 avril 2023 et l'arrêté du 19 mai 2023 par lesquels le maire de la commune de Sainte-Rose ne s'est pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2201185_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la société Sanders Centre Auvergne, venant au droit de la société Socalim qui exploite dorénavant l'exploitation en litige, représentée par Me Deldique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209368_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Deldique, représentant la SCEA des Acacias ; - et les observations de Me Kerrich, représentant la commune de Wannehain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100863_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme le Roux, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique, - et les observations de Me Deldique, représentant les requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400061_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2024 et le 12 mars 2024, la société Sud-Waste Holding et la société Sud-Waste Garonne, représentées par Me Deldique,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108195_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 avril 2022 et 6 décembre 2022, la SARL Warembourg et fils, représentée par Me Deldique du cabinet Greenlaw avocats, conclut au rejet de la requête et à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202164_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
2021 et 26 avril 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 29 juin 2023 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Eolise et Loudunais Energies 1, sociétés par actions simplifiées, représentées par Me Deldique
Source officielle4ème chambre
DTA_2106428_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Deldique, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de Vendrest lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104304_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique, substituant Me Borrel et représentant la société Créavert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007221_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Deldicque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Aix-en-Provence a approuvé la modification n°6 du plan local
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000021_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique, substituant Me Deharbe et représentant l'association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, l'association
Source officielleChambre 2
DTA_2400831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par cette requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2024 et le 26 septembre 2024, la société Parc Eolien de Chatenet-Colon, représentée par Me Deldique (cabinet Green Law Avocats), demande au
Source officielleChambre 2
DTA_2300561_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par cette requête et un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la société par actions simplifiées Energies Folles, représentée par le cabinet Green Law Avocats, Me Deldique, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2101578_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2022, l’ULCO, représentée par Me Lou Deldique, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306971_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2023, le 12 mars 2024 et le 10 mai 2024, la société Sud-Waste Garonne, représentée par Me Deldique, demande au tribunal
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019864_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
requête un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 15 mars 2021, le Cabinet Craunot, agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires " Le Charles Dickens ", représenté par Me Lou Deldique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique, substituant Me Deharbe et représentant la commune de Mons-en-Pévèle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 4