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B A, représenté par Me Delavay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

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1ère chambre

DTA_2007878_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ;

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1ère chambre

DTA_1908196_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique.

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1ère chambre

DTA_2205097_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307138_20230902

Administratif

2 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 2 septembre 2023 tenue en présence de Mme Delannoy, greffier d'audience, Mme Lutz a lu son rapport et entendu M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506475_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410247_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300744_20230503

Administratif

3 mai 2023

notamment des bouches à incendie relevant de la compétence de la commune de Vincennes ; un constat d'huissier a été établi le 25 novembre 2021 ; - la société Orange, dûment convoquée, n'a pas cru devoir

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506355_20251113

Administratif

13 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513170_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206893_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Delaby, demandent au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412353_20241113

Administratif

13 novembre 2024

B A, représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502096_20250219

Administratif

19 février 2025

B A, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505853_20250428

Administratif

28 avril 2025

D F E, représentés par Me Delavay, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 1er octobre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517124_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503804_20250307

Administratif

7 mars 2025

D F E, représentés par Me Delavay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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1ère chambre

DTA_2008151_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ;

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juge unique (5)

DTA_2101788_20230314

Administratif

14 mars 2023

B D, représenté par Me Delannoy, forme une opposition à la contrainte émise le 2 février 2021 par la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement

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1ère chambre

DTA_2103755_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Lévy pour M. B.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2419033_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 12 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale du 9 juillet 2024 par laquelle

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