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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201388_20241115
15 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2022 et le 27 décembre 2023, le département de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2301613_20251120
20 novembre 2025
- elle est entachée d’une erreur de calcul de nature à entraîner une erreur de droit dans la qualification de la faute ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que les dépassements
6ème Chambre
DTA_2009111_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501078_20250711
11 juillet 2025
B est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois depuis le 11 mai 2012.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220338_20230117
17 janvier 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 16 septembre 2022, Mme B demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer les dépassements d'honoraires mis
DTA_2104428_20231019
19 octobre 2023
Les plaques de ciment ne doivent pas dépasser 0,20 mètre de hauteur.
Magistrat M.Myara
DTA_2400355_20250702
2 juillet 2025
E a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir commis un dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée sur la commune de Nice.
4ème Chambre
DTA_2401887_20260302
2 mars 2026
tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le maire de Sablons s’est opposé à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) qu’elle a déposée
DTA_2103957_20240328
28 mars 2024
Par la requête analysée ci-dessus, la société nouvelle Chambord prestige qui, depuis le 18 février 2022, a été placée en liquidation judiciaire, demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303116_20230424
24 avril 2023
A l'issue de ce délai, l'autorité administrative peut, par décision motivée, prononcer l'amende et émettre le titre de perception correspondant.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2123328_20221208
8 décembre 2022
Un titre de recette n°212895831075000 émis le 7 septembre 2021 a été rendu exécutoire à son encontre pour un montant de 94,34 euros, correspondant aux dépassements d'honoraires afférents à cet examen.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2019924_20230616
16 juin 2023
A plusieurs reprises, les symptômes manifestés par B D ont coïncidé avec des épisodes de pollution à dépassement de seuil.
4ème chambre, JU
DTA_2104004_20230616
km/h, réduction de trois points ; / 3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ; / 4° En cas de dépassement de la vitesse
Chambre 1
DTA_2301279_20250603
3 juin 2025
Sur le dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire : 8.
5ème Chambre
DTA_1905598_20220912
12 septembre 2022
B a informé le tribunal de la constitution de Me Depasse-Labed, aux lieu et place de Me Mosimann.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2202415_20230711
11 juillet 2023
Il soutient que : - il ne savait pas que cette portion de route était limitée à 80 km/h ; - le dépassement de la vitesse autorisée n'était que pour dépasser un poids-lourd sans lui faire de " queue
DTA_2302409_20250306
6 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la demande de dépassement ainsi que les motifs associés à ces dépassements, lesquels avaient été présentés au comité économique et social le 22 mars 2023
DTA_2302410_20250306
DTA_2302411_20250306
DTA_2302412_20250306
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