CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 876 résultats pour « Devos »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102068_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

MaPrimeRénov' ", pensant recevoir une subvention d'un montant de 800 euros, comme indiqué lors de la création de leur dossier en ligne ; - ils sont éligibles à une subvention ; - ils ignoraient devoir

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008495_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il n'entre pas dans l'office du juge administratif de rappeler à l'administration son devoir de faire respecter les règles de droit en vigueur. Par suite, les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801075_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

faute dans le cadre de sa mission OPC et sa responsabilité devrait en tout état de cause être limitée à la quote-part évaluée par l'expert alors que l'assistant à la maîtrise d'ouvrage a manqué à son devoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301246_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

cesser le dommage imputable à la présence des ouvrages publics sur la propriété de Mme B et de procéder au déplacement des ouvrages litigieux, à savoir une canalisation EU et un regard mis à jour, en dehors

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108286_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, la SAS Alpes Couleur Décoration, représentée par Me de La Chapelle demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300477_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B A demande au tribunal d'enjoindre au gouvernement de répondre à ses différentes requêtes et de " remplir son devoir fiduciaire ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305125_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

des marchés à bons de commande conclus avec la commune ; - les devis de ces travaux ont été acceptés par la commune, pour un montant total de 130 131,53 euros ; - la réalisation de ces travaux n’est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301943_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qu’elle a fait établir en dehors de tout contradictoire ; - elle ne saurait être tenue au paiement de la vétusté et est par suite fondée à demander le remboursement du trop-perçu correspondant.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005901_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

dispositions de l'article 44 terdecies du code général des impôts, et a soumis à l'impôt sur les sociétés les bénéfices réalisés en proportion du montant hors taxes du chiffre d'affaires réalisé en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400516_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

D B, de la société d'assurances mutuelles Mutuelle des architectes français, de la société Bat décor bâtiment, de la société Tetris assurance, de la société Peinture et décoration Lammer Sas, de la société

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302793_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentés par Me Defos du Rau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Narrosse à leur verser la somme de 12 754,80 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Mme C soutient que : - elle a dû mettre en vente cette maison postérieurement à la signature du devis relatif à son raccordement au réseau d'eau potable en raison de son état de santé et elle n'en est

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2127570_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le comportement d'un fonctionnaire ou d'un militaire en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction s'il a pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2422151_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle soutient que le précédent rapport d'expertise est suffisamment précis et que les devis obtenus par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512402_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., entend alerter le tribunal sur la situation de l’association « Pour le Don du Sang de Corbeil-Essonnes » et demande au tribunal de « rappeler dans un cadre officiel les devoirs de l’autorité municipale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200941_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

société Sibeo ingénierie en sa qualité de bureau d'étude et économiste de la construction, la société Corrèze levage montage en cours de liquidation judiciaire représentée par la SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329604_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Aux termes du protocole de vente signé le 5 janvier 2017, la Ville de Paris s’est engagée à procéder aux travaux de dévoiement, déplacement, suppression ou création, temporaires ou définitifs, des réseaux

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105876_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222396_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de respecter une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies dans le code de la commande publique ; 3°) d'enjoindre à l'Université de communiquer les demandes de devis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501980_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par ailleurs, en dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative dont ne relève pas la présente requête, il n’appartient au juge administratif ni d’

Source officielle

Page 3 sur 1994

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC857 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Société LALBERTIE-DEVOS

SIREN 928858521GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOS IT

SIREN 837493899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOS IT

SIREN 837493899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOSGE

SIREN 522175058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOS VINCENT

SIREN 948555628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

14/08/2026

Voir →