Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300363_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Copropriétaire d'une résidence située sur la parcelle cadastrée section AD nos 469, située à Pietranera, dans la commune San-Martino-di-Lota, le syndicat des copropriétaires de la résidence Fior di Linu
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300962_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La requête a été communiquée à la commune de Prunelli di Fiumorbo qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501878_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Serra-di-Fiumorbo et à M. A... - Pierre B... qui n’ont pas produit de mémoire. II.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501880_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Serra-di-Fiumorbo et à M. A... - Pierre B... qui n’ont pas produit de mémoire. II.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501881_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Serra-di-Fiumorbo et à M. A... - Pierre B... qui n’ont pas produit de mémoire. II.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300721_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B portait sur un projet identique à celle sur laquelle le maire de la commune de Ville-di-Pietrabugno s'était opposé le 25 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501392_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 juillet 2025 du maire de la commune de Canale-di-Verde.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200585_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pietra-di-Verde à lui verser la somme de 44 055,50 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206170_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La SARL Stella Di Mare a déposé une demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle pour la période du 1er avril 2020 au 31 mai 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001013_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, ainsi que celles de Me Goubet substituant Me Muscatelli, avocat de la commune d'Olmeta-di-Tuda. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500883_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré présentée pour la SAS Perla Di Mare a été enregistrée le 25 juin à 16 heures 17. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101132_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation dirigée contre la société SA Di Egidio doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300863_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D portait sur un projet identique à celui que le maire de la commune de Ville-di-Pietrabugno avait rejeté le 8 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201336_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Agent technique territorial employé par la commune de Pietra-di-Verde, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303930_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Abbati, représentant l’association Camera di Commercio Italiana di Nizza, l’administration fiscale non représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201185_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201216_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501395_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 juillet 2025 du maire de la commune de Canale-di-Verde.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200049_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le désistement de la société Solaire Poggio di Nazza est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301294_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
DECIDE : Article 1er : L’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de Santa-Reparata-di-Balagna a opposé un sursis à statuer sur la demande de M.
Source officiellePage 3 sur 677