La demande a été communiquée au conseil départemental de la Gironde, à la société Dune Constructions, à la société Puel, à la société Isomar DSA, à la Soprema entreprises, au BET structure GO d'exécution

Finistère a déclaré d'utilité publique l'acquisition par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres des parcelles nécessaires à la conservation et la mise en valeur du site des " dunes

rejet de sa demande tendant à ce que des mesures soient prises pour faire cesser l'occupation irrégulière d'un chemin rural au droit de la parcelle cadastrée section ZS N°273, sise 1 ter chemin des dunes

de Donnant qui a fait l'objet d'une délimitation et d'une protection par le biais d'une ZNIEFF type 1 " Dune et vallons de Donnant " n° 530008251 ou en zone Natura 2000 ; - l'extension projetée n'est

au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après " Conservatoire du littoral "), les acquisitions de parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune

au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après " Conservatoire du littoral "), les acquisitions de parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune

au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après " Conservatoire du littoral "), les acquisitions de parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 24 mars 2026, les associations Association de médiation sociale, groupe Addap13, la Régie service 13, Dunes, et Sud formation

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la même dune figure parmi la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) intitulée " Dunes littorales entre le-Vernon et le

l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bretignolles-sur-Mer du 10 juillet 2025 portant interdiction, entre le 1er juillet et le 31 août, de la vente ambulante sur les plages de la Sauzaie, des Dunes

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

B sont inopérants dès lors que le chemin des Dunes n'est pas une voie communale ; - en tout état de cause, ces moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

d'Hardelot (CIH) propriétaire des parcelles AS 685, 724 et 729, a sollicité auprès du préfet du Pas-de-Calais l'autorisation de procéder à la coupe de plantes aréneuses sur ces parcelles en état de dunes

face à l'avenue de la côte d'argent, avenue des syngnathes face à l'avenue des œillets, avenue du tour du lac à proximité de l'avenue des chèvrefeuilles et, enfin, boulevard de la dune face à l'avenue

Dans la description des produits, tel que le " Moulin dunes de fleur de sel ", il est précisé que la fleur de sel est récoltée à la main à la saline du bassin d'Arcachon.

toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon à l'étage ", sur le lot n°2 du lotissement " Les Catmarins de la Dune

délibérations du 17 juillet 2006 portant approbation du plan local d'urbanisme et du 14 novembre 2016 approuvant la révision allégée de ce plan en tant que celui-ci classe en zone naturelle NM la plage et la dune

Vromaine, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Garnier, substituant Me Lequillerier, représentant Mme B, - et de Me Dunème, représentant la commune de Chamant

Elle soutient qu'à la suite de sa fermeture administrative consécutive à la pandémie liée au covid-19, la société La Dune qui exploite le local en cause n'est pas en mesure de lui rembourser l'imposition

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Etoile des Dunes " qui, situé sur le territoire de cette commune, constitue l'une des