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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201782_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il est également constaté dans la cage d'escalier de nombreuses fissures au niveau des enduits en sous face de paliers et de volées qui menacent de se décrocher, qu'il existe notamment un risque de péril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100579_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril () ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400035_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
se dérouler après l'intervention du rapport d'expertise du 27 octobre 2023 ; * On peut s'étonner que l'expert judiciaire choisi soit le même que celui qui a fait le rapport préalable à l'arrêté de péril
Source officielle3ème chambre
DTA_2202193_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un arrêté de péril du 16 mars 2022, le maire de la commune du Lavandou, pour faire cesser l'état de péril présenté par le mur de soutènement et l'escalier construits sur leur propriété, en appui de
Source officielle9ème chambre
DTA_2102165_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Aux termes de l'article L. 511-2 du même code, dans sa version applicable au présent litige : " I. - Le maire, par un arrêté de péril pris à l'issue d'une procédure contradictoire dont les modalités sont
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500810_20250226
26 février 2025
26 février 2025
L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400993_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il est constaté par les services de la commune l'état préoccupant du sol du niveau 1 de la cage d'escalier avec des fissures dans le sol du premier étage.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203229_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203283_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400412_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2319664_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C... d’un local situé 19, rue D..., dans le 13ème arrondissement de Paris (2ème étage, escalier B) qu’elle occupe sans droit ni titre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500930_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001627_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Compte tenu de l'aggravation de désordres affectant cet immeuble, le maire de Marseille, après avoir pris un arrêté de péril le 4 août 2008, a édicté un arrêté de péril imminent le 6 novembre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302672_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
ou de démolir l’escalier extérieur.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401113_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
T V sont propriétaires et dont le syndic est géré par l'agence Citya de Chartres, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501668_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
les 24 heures suivant l’intervention de la présente ordonnance, se rendre sur les lieux et examiner l’immeuble section BX n°0309 ; - donner son avis sur l’état de l’immeuble et sur la gravité du péril
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302731_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il soutient que les façades, la cage d'escalier et les planchers des 1er et 2ème étages de l'immeuble sont dégradés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Elle soutient : Sur l'urgence, que : - l'exploitation de cet établissement constitue l'essentiel de son activité, l'arrêté en litige mettant en péril son existence même ; Sur le doute sérieux, que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303060_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
descendre du terrain qui se trouve 89 cm plus haut que le pas de la porte d'entrée, ce terrain étant retenu par un muret de même hauteur non puni de protection, et l'escalier étant seulement recouvert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601841_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
attaquée : - la décision est entachée d’incompétence, son auteur ne justifiant pas d’une délégation ; - le projet méconnaît l’article USB 7 du plan de sauvegarde et de mise en valeur en ce que l’escalier
Source officiellePage 3 sur 14