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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201486_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans la matinée du 19 novembre 2018, le magasin à l'enseigne " S'Center " situé à Saint-Benoît a fait l'objet d'un vol avec effraction.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503462_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Article 2 : Les requérants verseront la somme globale de 500 (cinq cents) euros à la commune de Saint-Christophe sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 3P
DTA_2103649_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En revanche, il soutient n'avoir jamais fait l'objet de retraits de points de permis de conduire supérieurs à un point, alors que son relevé d'information intégral édité à la date du 17 septembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500488_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de la santé publique ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302340_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentant la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303225_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205266_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il a alors présenté une nouvelle demande d'admission au séjour par une lettre du 14 décembre 2021 en se prévalant de l'état de santé de son épouse.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502662_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001110_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A a, de nouveau, demandé à la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, de lui transmettre les documents précités.
Source officielle6ème chambre
DTA_2417403_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210538_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le préfet de la Seine Saint Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103949_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A Nave demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de Saint-Pol-sur-Mer a refusé de procéder à la publication de la tribune d'opposition " Le défi Saint-Polois " matérialisée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208873_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
F verse au dossier une attestation éditée le 28 septembre 2018 et validée par un médecin du département de virologie de l'hôpital Saint-Antoine, qui indique qu'il a été déclaré positif au virus de l'hépatite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308749_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B que les mentions relatives aux infractions suscitées ont été supprimées, et que celles-ci ne donnent donc plus lieu à retrait de points ; - que, du fait de cette rectification, le solde de points dudit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200378_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405017_20240826
26 août 2024
26 août 2024
avec des enfants en bas âge ; - l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304660_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de lui délivrer un document de régularisation du relevé de carrière préalablement édité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410024_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Saint-Lager, représentée par Me Baulieux (SCP Baulieux-Bohe-Chouvelon-Mugnier
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2001024_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A a été assujetti à la taxe foncière au titre des années 2018 et 2019 à raison du logement situé au 8 rue des Châtaigniers 87160 Saint-Sulpice-Les-Feuilles dont il est propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402019_20240212
12 février 2024
12 février 2024
-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de la Loire-Atlantique de " missionner un autre médecin agréé parmi la liste des médecins généralistes agréés de la Loire-Atlantique éditée
Source officiellePage 3 sur 27