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196 résultats pour « Elkaïm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309889_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Concept Store 92, représentée par Me Elmam, demande à la juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310205_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 31 juillet 2023, la société Concept Store 92, représentée par Me Elmam, demande au juge

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2209006_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

nationale du droit d'asile le 3 janvier 2022 soutient qu'il est personnellement recherché par les forces de l'ordre sri-lankaises en raison de son engagement du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602312_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

craindre des traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine et se prévaut de son appartenance à la communauté tamoule et des liens étroits de sa famille avec les tigres de libération de l’Eelam

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202913_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C, - et les observations de Me Elhaïk, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217291_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

C soutient qu'il craint pour sa vie en raison du fait que son oncle, ou le cousin de sa mère, était capitaine au sein d'un bataillon des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) et de la circonstance

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2529228_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

qui l’aurait opposé aux autorités militaires de son pays ayant dégénéré en violence physique et ayant entraîné une enquête sur les liens entre sa famille et l’organisation des tigres de libération de l’Eelam

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2523478_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

fait valoir que la situation pour les personnes d’origine Tamoule s’est dégradée au Sri Lanka en raison de l’imputation par les autorités d’opinions politiques favorables aux Tigres de libération de l’Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224804_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé, de nationalité sri-lankaise, soutient que ses parents étaient membres du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2518289_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... fait valoir qu’il encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour au Sri-Lanka, notamment eu égard à son engagement politique en faveur des Tigres libérateurs de l’Eelam Tamoul (LTTE), il ressort

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2210671_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C soutient que sa compagne et lui-même ont subi des persécutions de la part de l'armée sri-lankaise à la suite de son enrôlement forcé dans le mouvement des Tigres de Libération de l'Eelam Tamoule Toutefois

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312723_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

la requérante, de nationalité sri-lankaise, soutient qu'elle craint pour sa vie car son père, qui exerçait le métier de chauffeur de taxi était accuser de collaborer avec le mouvement des tigres de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226095_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

explicitées à l'audience, que l'intéressé a sollicité l'asile en France en raison des risques qu'il estime encourir au Sri Lanka du fait de son appartenance au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310218_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 juillet, 4 août et 8 août 2023, la société Concept Store 92, représentée par Me Elmam, demande au juge des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601907_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... fait valoir que les risques encourus au Sri-Lanka font obstacle à son retour dans ce pays en raison de la proximité de sa famille avec le parti des Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE).

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500530_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

et la CNDA en 2023 et 2024, feraient obstacle à son retour dans son pays d’origine, où sa vie serait menacée compte tenu de ses opinions politiques en qualité de combattant des Tigres libérateurs de l’Eelam

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500664_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

qu'il risque d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine du fait des autorités en raison de ses liens avec le mouvement des tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322542_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé, dont les parents ont un engagement politique en faveur des Tigres Libérateurs de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322548_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé, dit craindre pour sa sécurité, en cas de retour au Sri Lanka du fait de l'engagement de son père en faveur des Tigres Libérateurs de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325877_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Entre l'année 2002 et l'année 2005, son père aurait acheminé régulièrement en direction du Sri Lanka une aide destinée à soutenir les Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul (LTTE).

Source officielle

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