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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507520_20251016
16 octobre 2025
B... forme opposition à la contrainte émise le 7 avril 2025 et signifiée par voie de commissaire de justice le 23 avril 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis lui réclame
Chambre 1
DTA_2202418_20260227
27 février 2026
hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay les frais d’expertise.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402753_20250325
25 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme E B, représentée par Me Golfier-Métais, demande au juge des référés : 1°) de juger la responsabilité du centre hospitalier Emile
2ème chambre
DTA_2300383_20250618
18 juin 2025
durant la phase d'enquête publique ayant conduit à des modifications sur le projet de plan arrêté et une analyse des réserves émises par la commission d'enquête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300012_20230123
23 janvier 2023
soutient que : - elle a reconnu l'infraction qu'elle a commise et qu'elle n'en a pas contesté le principe ; - elle a procédé au paiement de l'amende initiale, par carte bancaire, sur le site internet dédié
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200562_20220926
26 septembre 2022
s'adjoindre un sapiteur ; 4°) de condamner le centre hospitalier Emile Durkheim à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_2203532_20250403
3 avril 2025
C au service d'aide médicale urgente - centre 15, le 25 janvier 2018 ; le Dr A a méconnu ses obligations déontologiques ainsi que les recommandations émises par la Haute autorité de santé en refusant la
Reconduite à la frontière
DTA_2300066_20230119
19 janvier 2023
C ne peut pas se déplacer sans l'aide d'une tierce personne et notamment qu'il ne pourra pas prendre seul les deux bus permettant de se rendre du domicile où il est hébergé et situé 12 rue Degas à Limoges
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225324_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société New Margin, représentée par Me Philippe, demande au tribunal d'annuler la mise en demeure de payer émise le 29 mars
1ère chambre
DTA_2301567_20251028
28 octobre 2025
L’ensemble des espaces est dédié à l’activité de l’entreprise.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300493_20240829
29 août 2024
°13-21-3418394) ; la facture n°3267253 émise pour un montant de 7 045,15 euros est erronée dans son montant qui devrait être de 7 027,39 euros (avoir n°13-21-3418392) ; la facture n°3127239 émise pour
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310813_20231205
5 décembre 2023
Les garanties proposées par le contribuable doivent présenter un degré de sécurité et de disponibilité suffisant pour permettre au Trésor d'exercer ses droits de préférence, de rétention et de suite.
DTA_2300602_20250206
6 février 2025
Par ailleurs, le bien situé au 34 rue Emile Nivelet est mentionné comme étant la " résidence principale " de M.
DTA_2402717_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient que : elle a été infectée par le staphylocoque epidermidis et le Corynebacterium keikeium lors de son hospitalisation au centre chirurgical Emile Gallé de Nancy en 2021 ; cette infection
DTA_2402530_20250304
4 mars 2025
demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Emile
DTA_2509388_20260210
10 février 2026
la créance dont elle se prévaut n’est pas sérieusement contestable dans son principe comme dans son montant ; en effet, elle correspond au montant de factures restées impayées malgré ses relances, émises
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2406102_20251030
30 octobre 2025
Elle soutient que cette créance n’est pas sérieusement contestable dans la mesure où la provision demandée se fonde sur la facture qu’elle a émise après avoir réalisé la mission qui lui a été confié par
10ème chambre
DTA_2308776_20250507
7 mai 2025
la taxe sur la valeur ajoutée régulièrement rappelée par la Cour de justice de l'Union européenne et intégrée dans le paragraphe n°1 des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-TVA-DED
Cellule juge unique
DTA_2403013_20251119
19 novembre 2025
Faute de réponse de l’intéressé, une contrainte a été émise le 13 mai 2024 pour le recouvrement de l’indu de prime d’activité. Par la présente, M.
7ème chambre
DTA_2110896_20230613
13 juin 2023
émise le 31 décembre 2015.
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