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1 403 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507520_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... forme opposition à la contrainte émise le 7 avril 2025 et signifiée par voie de commissaire de justice le 23 avril 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis lui réclame

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202418_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay les frais d’expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402753_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme E B, représentée par Me Golfier-Métais, demande au juge des référés : 1°) de juger la responsabilité du centre hospitalier Emile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300383_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

durant la phase d'enquête publique ayant conduit à des modifications sur le projet de plan arrêté et une analyse des réserves émises par la commission d'enquête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300012_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

soutient que : - elle a reconnu l'infraction qu'elle a commise et qu'elle n'en a pas contesté le principe ; - elle a procédé au paiement de l'amende initiale, par carte bancaire, sur le site internet dédié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200562_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

s'adjoindre un sapiteur ; 4°) de condamner le centre hospitalier Emile Durkheim à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203532_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C au service d'aide médicale urgente - centre 15, le 25 janvier 2018 ; le Dr A a méconnu ses obligations déontologiques ainsi que les recommandations émises par la Haute autorité de santé en refusant la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300066_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C ne peut pas se déplacer sans l'aide d'une tierce personne et notamment qu'il ne pourra pas prendre seul les deux bus permettant de se rendre du domicile où il est hébergé et situé 12 rue Degas à Limoges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225324_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société New Margin, représentée par Me Philippe, demande au tribunal d'annuler la mise en demeure de payer émise le 29 mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301567_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L’ensemble des espaces est dédié à l’activité de l’entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300493_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

°13-21-3418394) ; la facture n°3267253 émise pour un montant de 7 045,15 euros est erronée dans son montant qui devrait être de 7 027,39 euros (avoir n°13-21-3418392) ; la facture n°3127239 émise pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310813_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Les garanties proposées par le contribuable doivent présenter un degré de sécurité et de disponibilité suffisant pour permettre au Trésor d'exercer ses droits de préférence, de rétention et de suite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300602_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par ailleurs, le bien situé au 34 rue Emile Nivelet est mentionné comme étant la " résidence principale " de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402717_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient que : elle a été infectée par le staphylocoque epidermidis et le Corynebacterium keikeium lors de son hospitalisation au centre chirurgical Emile Gallé de Nancy en 2021 ; cette infection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402530_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Emile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509388_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

la créance dont elle se prévaut n’est pas sérieusement contestable dans son principe comme dans son montant ; en effet, elle correspond au montant de factures restées impayées malgré ses relances, émises

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2406102_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle soutient que cette créance n’est pas sérieusement contestable dans la mesure où la provision demandée se fonde sur la facture qu’elle a émise après avoir réalisé la mission qui lui a été confié par

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TA

10ème chambre

DTA_2308776_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

la taxe sur la valeur ajoutée régulièrement rappelée par la Cour de justice de l'Union européenne et intégrée dans le paragraphe n°1 des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-TVA-DED

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TA

Cellule juge unique

DTA_2403013_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Faute de réponse de l’intéressé, une contrainte a été émise le 13 mai 2024 pour le recouvrement de l’indu de prime d’activité. Par la présente, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110896_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

émise le 31 décembre 2015.

Source officielle

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