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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300302_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, M.
6ème chambre
DTA_2102038_20220719
19 juillet 2022
B D est le seul et unique actionnaire de la SARL D Emmanuel et de la SARL du Perchoir.
DTA_2203492_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, M.
DTA_2301823_20230712
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, M.
DTA_2302208_20230712
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier.
DTA_2400408_20240424
24 avril 2024
Emmanuelli, président ; - Mme Raison, première conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Mouloud, greffière.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403135_20251216
16 décembre 2025
, 6 juin, 8 juin, 9 juin, 12 juin, 17 juin, 18 juin, 19 juin, 30 juin, 3 juillet, 7 juillet, 9 juillet, 24 juillet, 28 juillet, 29 juillet, 4 août, 21 août, 28 août, 3 septembre, 23 septembre, 3 octobre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510399_20251013
13 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 28 août 2025 et un mémoire enregistré le 10 septembre 2025 présenté à l’aide du formulaire prévu à l’article R. 772-8 du code de justice administrative, la société Emmanuel
10ème chambre
DTA_2400884_20250324
24 mars 2025
et apatrides du 14 juin 2018.
DTA_1900873_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2019, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
DTA_2102844_20230524
A soutient qu'il réside en France depuis le 28 juillet 2007, soit depuis plus de dix ans.
DTA_2401424_20240612
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402168_20240612
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305892_20250821
21 août 2025
A B, représenté par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Cancale rejetant sa demande tendant, en premier lieu, à la reconstitution
DTA_2104360_20230524
L'intéressé a demandé au préfet, par un courrier reçu en préfecture le 23 juillet 2021, de lui communiquer les motifs du refus de séjour.
DTA_2402444_20241106
6 novembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402445_20241106
1ère Chambre
DTA_2102226_20231107
7 novembre 2023
préparatoire aux grandes écoles (CPGE) de l'institut Emmanuel d'Alzon ; 2°) d'enjoindre à l'institut Emanuel d'Alzon, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou au ministre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209009_20220802
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer pour l'enfant Emmanuel C et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404073_20250423
23 avril 2025
l'association tutélaire Aveyron Lozère, représentant Mme D E, majeure protégée placée sous le régime de la tutelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024, notifiée le 11 juin
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