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B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle

7ème chambre - Juge unique

DTA_2500734_20260212

Administratif

12 février 2026

française ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de reprendre l’instruction de sa demande.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100584_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Essonne doit être accueillie. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400192_20240205

Administratif

5 février 2024

B a été communiqué au préfet de l'Essonne qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2208877_20221209

Administratif

9 décembre 2022

La procédure a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402664_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

Magistrat L'Hermine

DTA_2405249_20260203

Administratif

3 février 2026

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Magistrat L'Hermine

DTA_2405322_20260203

Administratif

3 février 2026

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

7éme chambre

DTA_2310176_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé son admission au séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304071_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Si la préfète de l’Essonne fait valoir que la demande présentée par M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2306578_20250203

Administratif

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2209318_20230309

Administratif

9 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 21 novembre 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle

Magistrat Crandal

DTA_2103934_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Le 1er avril 2021, Mme C a introduit un recours auprès du président du conseil départemental de l'Essonne.

Source officielle

Magistrat Crandal

DTA_2200733_20230310

Administratif

10 mars 2023

Sur la recevabilité des conclusions déposées par l'UDAF Essonne : 2.

Source officielle

Magistrat Crandal

DTA_2200402_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, le président du conseil départemental de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Magistrat Crandal

DTA_2200431_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, le président du conseil départemental de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Magistrat Crandal

DTA_2200719_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, le président du conseil départemental de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2004681_20230117

Administratif

17 janvier 2023

En ce qui concerne responsabilité pour faute du département de l'Essonne et de la commune d'Huison-Longueville : 4. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301611_20250404

Administratif

4 avril 2025

Le département de l'Essonne ne peut utilement faire valoir que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304045_20230630

Administratif

30 juin 2023

La requête de la société Les Résidences Yvelines Essonne tend à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, dont le siège se situe à Paris.

Source officielle

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