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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
- Me Duffaud, représentant la commune de Saint-Marcel-de-Félines, qui persiste dans sa demande de rejet de la requête en reprenant les moyens en défense de ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400167_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
octobre 2024, les sociétés Totem France et Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Féliu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303802_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
et un mémoire enregistrés les 29 et 30 mars 2023, l'association Selk@club demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la Fédération pour la gestion du Livre officiel des origines félines
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204776_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de Neuilly-Plaisance a accordé à Mme B D un permis de construire une maison individuelle et une clôture sur rue comprenant la démolition d'une maison individuelle sur un terrain situé 7 bis passage Felix
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103960_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ordonnance sera notifiée à la commune du Caylar, aux communes de Pegairolles de l'Escalette, Saint Pierre de la Fage, Saint Maurice Navacelles, Saint Michel d'Alajou, Saint Etiennede Gourgas, Saint Felix
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500063_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C A, à Me Chaboussou et à la commune de Saint-Felix-Lauragais. Fait à Toulouse, le 28 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le désistement de la SCI FEBI est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203707_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 23 juin 2020, alors qu'elle circulait à proximité du 26 rue Felix
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400228_20240226
26 février 2024
26 février 2024
justice administrative, de suspendre l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix
Source officielle9ème chambre
DTA_2107633_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813552_20250814
14 août 2025
14 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FELDIS.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301885_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la commune de Félines-Termenès (11330), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300622_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B, après qu'il a été empêché de prendre son vol le 23 mars 2023, d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix Eboué. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601382_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501288_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A demande au tribunal d'ordonner " la levée immédiate " de l'arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de la Guyane l'a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Felix
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216867_20230220
20 février 2023
20 février 2023
septembre 2022, sollicité le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts, dit " dispositif Pinel ", à raison d'un immeuble destiné à la location sis 22, rue Felix
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402366_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En ce qui concerne le second refus opposé à une offre du 13 juin 2024, il résulte de l’instruction que celui-ci était lié à la localisation du logement, lequel est situé au 143 rue Felix Pyat dans le IIIème
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001741_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La société LC distribution s'est portée acquéreur, dans le cadre de la liquidation de la société SAS Etablissements Felix Glineur et Cie, d'un ensemble immobilier sis pour partie lieu-dit " Bois de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303042_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A... réside sur la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du- Rhône, au 74 rue Felix Pyat, dans le 3e arrondissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101234_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A de la viabilité économique de son activité d'élevage félin.
Source officiellePage 3 sur 90