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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2102112_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par arrêté du 26 mai 2020, le maire de Saint-Laurent-du-Var a procédé au retrait de l'arrêté du 28 janvier 2020 prononçant son admission à la retraite à compter du 1er juillet 2020, puis l'a affecté à
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600828_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. A...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
communale n°21 et les parcelles cadastrées section C664 et C665 à Saint Laurent des Bois (41).
Source officielle4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mars 2023 et le 20 mars 2023, et un mémoire enregistré le 24 juin 2024, la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401118_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la commune de Saint Laurent du Var, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me B, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303207_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Laurens du 7 avril
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 14 mai 2025, la société SLM 1 a eu un rendez-vous en mairie, durant lequel la maire de Saint-Laurent du Maroni a expliqué vouloir revenir sur la précédente modification du Plan local d'urbanisme adopté
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909405_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure
Source officielle6ème chambre
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var afin d'être indemnisée des préjudices qu'elle estime avoir subis.
Source officielleChambre 3
DTA_2401069_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations
Source officielle2ème chambre
DTA_2300701_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par arrêté du 1er août 2022, la maire de Saint-Laurent-du-Pape lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de libérer le domaine public dans un délai de quinze jours ; 3°) d'annuler le paiement de l'échéancier convenu entre la Sarl Mars et la SA Yacht Club International de Saint Laurent du Var correspondant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la commune de Saint-Laurent-du-Pont, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant de l'indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202412_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Poilpre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent d'Aigouze a délivré un permis d'aménager à
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203027_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502652_20250818
18 août 2025
18 août 2025
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure de lui délivrer une décision de non-opposition dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301211_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société Laurent Lelou Holding, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501179_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le maire d'Agnetz demande au juge des référés, de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du
Source officiellePage 3 sur 173