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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000696_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2014 du directeur régional des finances publiques du Limousin, complétée par un mémoire enregistré le 27 juillet 2020, l'EURL ACIL, représentée par Me Le Faou
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104197_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, la SARL Finapole, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les salaires qu'elle a
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2004250_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 59, rue Charles Faroux
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2516661_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... est le père D... né le 28 août 2016, Hamady Fallou A... et Mohamed Mountakha A... nés le 12 août 2019 et Bachir Mbacké A... né le 28 avril 2023 et qui ont la nationalité française.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211299_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2022 et le 13 mai 2024, Mme B E épouse C, représentée par Me Faton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2003229_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D a été porté à la connaissance du tribunal administratif le 15 octobre 2021 par la commune de Plonévez-du-Faou. A cette date, l'affaire n'était pas en état d'être jugée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2003231_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D a été porté à la connaissance du tribunal administratif le 15 octobre 2021 par la commune de Plonévez-du-Faou. A cette date, l'affaire n'était pas en état d'être jugée.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201430_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleChambre 2
DTA_2102070_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a fait usage de son droit de préemption urbain sur des biens immobiliers situés impasse Lou Farou
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2201562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère de l'enfant Fatou Rose Bathily, de nationalité malienne, née le 7 mai 2018 à Paris, qui bénéficie du statut de réfugié depuis le 14 septembre 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204587_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
E A, représenté par Me Babou Fatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502072_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Fatou Tall, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503669_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Tall Fatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur une demande de titre de séjour
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410691_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Fatou Tall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411762_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104986_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C a été porté à la connaissance du tribunal administratif le 15 octobre 2021 par la commune de Plonévez-du-Faou. A cette date, l'affaire n'était pas en état d'être jugée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104992_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D a été porté à la connaissance du tribunal administratif le 15 octobre 2021 par la commune de Plonévez-du-Faou. A cette date, l'affaire n'était pas en état d'être jugée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020666_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Le Faou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la totalité de leur imposition au titre de l'année 2018 par l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200865_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) la décharge de la somme de 9 525 euros au titre des droits acquittés sur sa plus-value immobilière ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000130_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier 2020 et 16 septembre 2020, l'EURL Vard's, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge
Source officiellePage 3 sur 7