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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201745_20220817
17 août 2022
publique, tenue en présence de Mme Batisse, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Cabanes, représentant la société Polyamon SASU, et celles de Me Martins Da Silva
DTA_2300415_20230315
15 mars 2023
doute sérieux, elle précise que le projet en litige répondait aux prescriptions de l'alinéa 3 de l'article UC4 du plan local d'urbanisme de la commune de Beaumont ; - les observations de Me Martins Da Silva
DTA_2500733_20250509
9 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la commune de Néris-Les-Bains, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins Da Silva conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Reconduite à la frontière
DTA_2502778_20250612
12 juin 2025
A, - les observations de Me Da Silva, désigné d'office, représentant le requérant, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Chambre 3
DTA_2102846_20241105
5 novembre 2024
Brun, - les conclusions de Mme Trimouille, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Jaligny-Sur-Besbre. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2000655_20221013
13 octobre 2022
Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me De Sousa, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302251_20231017
17 octobre 2023
publique du 16 octobre 2023 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Candelier, représentant la SAS Free mobile qui reprend les termes de ses écritures ; - les observations de Me Martins Da Silva
Chambre 1
DTA_2000110_20230203
3 février 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 janvier 2020, le 6 octobre 2020 et le 2 février 2022 l'association Emmaüs Allier, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins Da Silva
DTA_2201168_20250408
8 avril 2025
B, et de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
En raison de désordres constatés affectant le Viaduc Saint-Jacques de Clermont-Ferrand portant notamment sur la ligne de tramway, le SMTC-AC a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
2ème chambre
DTA_2217554_20240318
18 mars 2024
Löns, rapporteur public, - les observations de Me Ferrand, représentant les requérants, en présence de ces derniers, et de Me Savignat, représentant la commune du Raincy.
DTA_2002114_20220719
19 juillet 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2100152 du 12 février 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu l'exécution de la décision du 24 septembre 2020 par laquelle
6ème chambre
DTA_2500954_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
DTA_2308713_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2117764_20250214
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la
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