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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 2)
DTA_2201570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202992_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412083_20250228
28 février 2025
28 février 2025
demandant de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 à raison d'un bien immobilier situé au 97 bd Maurice Berteaux
Source officielleChambre 2
DTA_2300437_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002635_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Les autres documents produits par les requérants, qui consistent notamment en des attestations d'anciens locataires, des fiches de gestion d'un appartement émanant d'une agence immobilière, des contrats
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606113_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... pour la construction d’une résidence séniors de 90 logements, d’un local d’animation, de locaux d’activités de services, de huit commerces et d’une crèche de douze berceaux avenue Charles Péguy et
Source officielle4ème chambre
DTA_2202307_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ils soutiennent que les frais de réservation d'un berceau d'entreprise, qui ont été engagés dans l'intérêt de la société Expertrials, ne constituent pas des revenus distribués imposables entre leurs mains
Source officielleChambre 2
DTA_2403401_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103184_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309139_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Berteaux, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé O. Mauny L’assesseure la plus ancienne, Signé L.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201311_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C A, représenté par Me Benoteau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205237_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La SARL Fischer 50 Services, quant à elle, ne dispose d’aucune part sociale de la SCI Sogeterriers B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314336_20230824
24 août 2023
24 août 2023
somme de 16 826,66 euros représentant, pour la période du 2 avril 2020 au 28 février 2021, le montant des redevances de survol d'un terrain appartenant au domaine public situé 24 boulevard Maurice Berteaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001812_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2020 et le 20 septembre 2021, l'association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, l'association de Défense du Berceau
Source officielle5e chambre
DTA_2302468_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D E C I D E : Article 1 : Le SDEA est condamné à verser à l’EURL Fischer Vincent la somme de 35 488 euros HT.
Source officielle5ème chambre
DTA_2510165_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Berteaux, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, Signé M. Brumeaux La présidente, Signé I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201881_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte enfin également des motifs de la délibération du 6 décembre 2021 que la commune s'est fondée sur le retard dans l'ouverture des berceaux supplémentaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201883_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte enfin également des motifs de la délibération du 6 décembre 2021 que la commune s'est fondée sur le retard dans l'ouverture des berceaux supplémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418964_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Fonbonne, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la commune de Garges-lès-Gonesse a attribué le lot n° 6 du marché relatif à la construction d'une crèche de 90 berceaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307796_20240830
30 août 2024
30 août 2024
caisse d'allocations familiales du 22 mai 2023 selon laquelle les pensions alimentaires sont versées chaque mois à Mme A ainsi que deux factures, l'une du 14 septembre 2021 relative à d'achat d'un berceau
Source officiellePage 3 sur 1013