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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401646_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Nièvre, elles n’apportent aucun élément factuel, précis et circonstancié, concernant spécifiquement ce département, susceptible de contredire les informations y figurant ou les estimations qu’elle permet
Source officielle1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
permettre la reconstitution de la flore typique des prairies mésophiles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A cet égard, la circonstance que l'architecte conseil consulté lors de la conception du projet a préconisé une forte végétalisation du patio envisagé ne permet pas de justifier la création de ce dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2405323_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par ailleurs, la seule circonstance que le terrain d'assiette du projet soit constitué de trois parcelles, dont deux parcelles sont classées en zone UB et une parcelle est classée en zone A, ne permet
Source officielle2ème chambre
DTA_2204130_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En deuxième lieu, il ressort du diagnostic faune et flore réalisé par la commune d'Épernon que des signes de nidification de 22 espèces d'oiseaux ont été recensés sur le site du projet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
nombreuses installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que d'une route départementale à l'origine d'une importante pollution atmosphérique et de nuisances sonores ; - le projet ne permet
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
et qu'elle ne peut plus commercialiser ses logements avec la norme RT 2012 puisque c'est la norme RT 2020 qui s'applique depuis le 1er janvier 2022, l'ensemble de ces évènements mettant en jeu sa pérennité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006054_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
affichés en salle communale et en mairie du 26 avril au 26 juin 2019, sans que la mention dans le rapport de la commission d'enquête d'une absence d'affichage lors de la visite du 26 avril 2019 ne permette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
œuvre du PLUi sur l'environnement au sein de ces deux secteurs de développement en détaillant, respectivement, la thématique des continuités écologiques (p. 75) et celle relative à la faune et à la flore
Source officielle1ère chambre
DTA_2301977_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer sur la requête dans l'attente de la régularisation des illégalités tenant à : - l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire qui ne permet
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 31 janvier 2024, la commune de Marly-Le-Roi, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2209681_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
24 du code de l'urbanisme ; les plans en coupe sont insuffisants au regard de l'article R. 431-10 du même code faute de faire apparaître le niveau du terrain après travaux ; le dossier de demande ne permet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ils ajoutent qu'une zone humide, présente dans le périmètre impacté par le projet, sera supprimée, sans qu'il n'y ait d'assurance quant à la pérennité de la gestion de la zone humide créée en compensation
Source officielle2ème chambre
DTA_2402061_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
la preuve de la réalité de dégâts imputables aux blaireaux, de se fonder sur un protocole de suivi des blaireaux encore inabouti et de privilégier le recensement de terriers alors que ce dernier ne permet
Source officielle2ème chambre
DTA_2410923_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elle permet d’atteindre un objectif de sécurité en garantissant l’adéquation des capacités en eaux mobilisables aux risques d’incendie évalués. / b.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504097_20250801
1 août 2025
1 août 2025
les observations nocturnes et les collisions routières, tendent en tout état de cause à établir une tendance à la baisse de la population des blaireaux ; il est établi que la vénerie sous terre ne permet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203904_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A propos de la balance entre les intérêts publics et privés en présence, elle affirme que la prédation imputée à l'ours ne remet pas en cause la survie et la pérennité des activités pastorales dans le
Source officielle7ème chambre
DTA_2204834_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
; / 3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2108414_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Cette disposition de l'arrêté relative à ses modalités de publication permet de présumer que l'affichage qu'il prescrit a été effectivement mis en œuvre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202837_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A16, connexion à la ville d'Amiens par l'avenue N Mitterrand) ", que " le territoire est plébiscité par son cadre de vie et la diversité d'équipements présents " et que " le site a été choisi car il permet
Source officiellePage 3 sur 4