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872 résultats pour « Foucart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2407937_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303571_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

D, - les observations de Me Foucard, représentant Mme B, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204448_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Foucard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204257_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C G et Mme F H épouse G, représentés B Me Romain Foucard, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400571_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 décembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302488_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502114_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302974_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Foucard représentant Mme A. 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305388_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023 à 14h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Foucard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401655_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Katz, juge des référés ; - les observations de Me Foucard, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403369_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B F, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402313_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Foucard, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés, à titre subsidiaire et reconventionnel, de lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306010_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard, avocat de M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2305915_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 2303792, Mme C B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303792_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 2303792, Mme C B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403261_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme B E, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204751_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées le 5 septembre 2022 et le 26 octobre 2022, Mme D A E, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306011_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A C B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406966_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402314_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Les conclusions tendant à ce que Me Foucard perçoive de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante, une somme au titre des frais liés au litige doivent être rejetées.

Source officielle

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ALEXIS FOUCART ET MARIE GUENAIS NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 408880318GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

13/08/2026

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04/08/2026

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FOUCART TOITURES

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02/05/2026

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FOUCART TOITURES

SIREN 837883297GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

02/05/2026

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SELARL D'INFIRMIERES MARIE FOUCART

SIREN 845188770GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

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