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C..., occupante sans droit ni titre, du logement de fonction situé 3 rue Frédéric Combemale à Lille qui appartient au domaine public, ainsi que la remise des clés et du badge d’accès, sous astreinte de

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8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508198_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Aude) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin d’examiner l’état de la piscine municipale située dans l’immeuble cadastré BH 22, au 1, boulevard Frédéric

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201831_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Hubert et Frédéric B ont été assujettis au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Toulouse à raison d'un logement situé 2 rue de Dalmatie dans cette commune.

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2ème Chambre

DTA_1910633_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, la Selas Frédéric Rolland et associés, représentée par la SCP Delage Bedon, conclut à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt de

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506264_20260116

Administratif

16 janvier 2026

justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens de toute construction ou objet présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303195_20230420

Administratif

20 avril 2023

d'ordonner l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 316 de la résidence universitaire " Îlot des Poiriers " située 1 rue Frédéric

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400407_20240208

Administratif

8 février 2024

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de la commune de Toulon, de Mme J H, de Mme G F, de l'agence Dufour, de Messieurs Yves et Fréderic B et Mme I C.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301505_20230706

Administratif

6 juillet 2023

B A, décédé, et dont Me Frédéric Infantino, notaire, assure la succession, présente un danger pour la sécurité publique.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301795_20230221

Administratif

21 février 2023

Article 3 : La présente mission de constat sera effectuée au contradictoire de : -SDIS 49, -la société Frédéric Rolland et Associés, la société Bureau Veritas, -la société Jousselin Construction

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300935_20230329

Administratif

29 mars 2023

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la principale du collège Frédéric

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600674_20260206

Administratif

6 février 2026

A... et les autres occupants sans droit ni titre présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, demandent au juge des référés

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5ème Chambre

DTA_2003145_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Par une délibération du 11 février 2020, le conseil municipal de Fréterive a approuvé la révision du plan local d'urbanisme.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603030_20260410

Administratif

10 avril 2026

B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Chatelet, logement 229, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401839_20251222

Administratif

22 décembre 2025

A... et Frédéric B..., représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PC 050218 23 Y0047 du 22 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Granville a accordé un permis

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303890_20231116

Administratif

16 novembre 2023

au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la maison située 5 rue Frédéric

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6ème Chambre

DTA_2212764_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.

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6ème Chambre

DTA_2103154_20230328

Administratif

28 mars 2023

2021 par lequel le maire de la commune de Lézignan-Corbières a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle présentait pour la création de locaux professionnels sur un terrain situé 27 avenue Frédéric

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4ème Chambre

DTA_2200330_20250613

Administratif

13 juin 2025

La commune de Freterive a présenté des observations, enregistrées le 21 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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1ère Chambre

DTA_2304343_20260331

Administratif

31 mars 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune d’Orange a préempté l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section BS no1, sise 2, avenue Frédéric

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