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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508578_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608038_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France ayant rejeté le recours formé contre les décisions implicites par lesquelles l’autorité consulaire française à Beyrouth (
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308454_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le conseil départemental du Val-de-Marne a refusé sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301886_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A C, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 décembre 2022
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2514875_20260216
16 février 2026
16 février 2026
de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325960_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407224_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance : 12. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hubert, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208832_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme B, de nationalité tunisienne, déclare être entrée en France le 24 août 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106363_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le délai de recours contentieux de deux mois francs ouvert contre la décision contestée du 8 juillet 2021, qui comportait la mention des voies et délais de recours, a couru au plus tard à compter de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Normandie ; - de la société Qualiconsult ; - de la société Mutuelle des architectes français ; - de la SMABTP - de la société AXA France IARD ; - de la société Generali IARD ; - de la
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2418818_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les frais liés au litige : 5. M. A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517861_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Sur les frais liés au litige : 7. Sous réserve de l'admission définitive de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400024_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de manière habituelle en France antérieurement à l'année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509723_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
consulaires françaises à Oran (Algérie) refusant de délivrer à Mme C un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur ou des affaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906612_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
dans le cadre d'une visite et saisie d'une société tierce dénommée société France Offshore que si cette dernière a pris en charge la création de la société Humbolt services LTD, c'est à la demande du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605021_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur les frais liés au litige : 15.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317506_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Hubert, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327126_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., mineur isolé sur le territoire français, à l’aide sociale à l’enfance de Paris, jusqu’à sa majorité. Il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2204002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431831_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les frais liés à l'instance : 5. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre des frais exposés par M.
Source officiellePage 3 sur 18