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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2401035_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme B A, ressortissante algérienne née le 2 janvier 1972, est entrée en France le 2 janvier 2004 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleChambre 1
DTA_2202052_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Si la requérante se prévaut de la présence sur le territoire français de ses six enfants, dont deux sont nés en France et cinq sont régulièrement scolarisés, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405153_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
non-respect des lois (article R. 631-4 du code de la sécurité intérieure), s'il est reproché à la société l'emploi d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France
Source officielleChambre 1
DTA_2403244_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 12 mai 1986, est entré irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielleChambre 1
DTA_2201576_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
ces derniers avant qu'elle ne les rejoigne sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600258_20260213
13 février 2026
13 février 2026
territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielleChambre 1
DTA_2100382_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de retour sur le territoire français pendant deux ans.
Source officielleChambre 1
DTA_2402054_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
résulte notamment des stipulations précitées de l'article 5 de l'accord franco-tunisien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600907_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sur le territoire français. ». 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202342_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante albanaise, est entrée en France le 26 novembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519705_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 août 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de l’admettre au séjour en France
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400324_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
a prononcé la cessation de ses fonctions ; 2°) que soit mis à la charge de la province des îles Loyauté la somme de 300 000 francs CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 1
DTA_2400546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même durée de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307729_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... et l’Etat du Qatar soumet ses conditions d’exécution au droit qatari hormis s’agissant des conditions impératives du droit français. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307322_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
M.et Mme B, de nationalité algérienne, déclarent être entrés en France le 25 août 2015.
Source officielleChambre 1
DTA_2201818_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois.
Source officielleChambre 1
DTA_2401992_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleChambre 1
DTA_2400984_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme A B épouse C, ressortissante algérienne née le 12 mai 1992, est entrée sur le territoire français le 16 novembre 2022.
Source officielleChambre 1
DTA_2100388_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il soutient que : - le refus de titre de séjour est insuffisamment motivé ; - le refus de titre de séjour méconnait les stipulations de l'accord franco-tunisien dès lors qu'il dispose d'une promesse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600298_20260213
13 février 2026
13 février 2026
une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.
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