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1 723 résultats pour « Franco Paoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509947_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Sa-Pallix avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102704_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A C, né le 23 novembre 1998, de nationalité géorgienne, est entré en France le 7 avril 2018. Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai le 3 décembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304179_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515778_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, représenté par Me De Sa-Pallix, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502179_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B D A C, représenté par Me de Sa-Pallix, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217590_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de l'Etat le versement à Me De Sa-Pallix de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201816_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

sur le territoire français. () ". 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200048_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, ressortissant guinéen né en 1998, déclare être entré en France le 10 septembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413036_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Madame B A, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301850_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme A B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1966, est entrée régulièrement en France le 19 janvier 2017.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504965_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me de Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303113_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507968_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me De Sa - Pallix, conseil de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2515813_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C..., représentée par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204043_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D A, ressortissant camerounais né le 1er janvier 1970, déclare être entré en France en 2003.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2503587_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me de Sa-Pallix, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2425634_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2024, 15 octobre 2024 et 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me de Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502571_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C, représenté par Me De Sa-Pallix, conclut aux mêmes fins. II - Par une requête enregistrée le 21 février 2025 sous le n° 2502571, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502171_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C, représenté par Me De Sa-Pallix, conclut aux mêmes fins. II - Par une requête enregistrée le 21 février 2025 sous le n° 2502571, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208566_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

; - il méconnaît le 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'obligation de quitter le territoire français est illégale en raison

Source officielle

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