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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509947_20250722
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Sa-Pallix avocat de M.
4ème chambre
DTA_2102704_20230921
21 septembre 2023
A C, né le 23 novembre 1998, de nationalité géorgienne, est entré en France le 7 avril 2018. Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai le 3 décembre 2020.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304179_20230807
7 août 2023
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORTA_2515778_20250909
9 septembre 2025
A B, représenté par Me De Sa-Pallix, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502179_20250204
4 février 2025
B D A C, représenté par Me de Sa-Pallix, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Section 8 - Chambre 2
DTA_2217590_20221013
13 octobre 2022
de l'Etat le versement à Me De Sa-Pallix de la somme de 1 000 euros.
DTA_2201816_20230921
sur le territoire français. () ". 4.
1ère chambre
DTA_2200048_20221215
15 décembre 2022
A, ressortissant guinéen né en 1998, déclare être entré en France le 10 septembre 2018.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413036_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Madame B A, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
DTA_2301850_20240208
8 février 2024
Mme A B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1966, est entrée régulièrement en France le 19 janvier 2017.
7ème Chambre
DTA_2504965_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me de Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2303113_20240314
14 mars 2024
Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2507968_20250611
11 juin 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me De Sa - Pallix, conseil de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2515813_20251117
17 novembre 2025
C..., représentée par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de
DTA_2204043_20231207
7 décembre 2023
D A, ressortissant camerounais né le 1er janvier 1970, déclare être entré en France en 2003.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2503587_20250603
3 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me de Sa-Pallix, avocat de M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2425634_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2024, 15 octobre 2024 et 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me de Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°)
DTA_2502571_20250318
18 mars 2025
C, représenté par Me De Sa-Pallix, conclut aux mêmes fins. II - Par une requête enregistrée le 21 février 2025 sous le n° 2502571, M.
DTA_2502171_20250318
2ème Chambre
DTA_2208566_20230531
31 mai 2023
; - il méconnaît le 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'obligation de quitter le territoire français est illégale en raison
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