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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504084_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Saint-Germain-en-Laye conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208167_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507348_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par suite, la responsabilité de la commune de Lattes n’est pas susceptible d’être engagée sur le fondement du défaut d’entretien normal de l’ouvrage public.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404640_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lanne renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400969_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Pour sa part, la société Ducherpozat, en ne respectant pas la longueur et la largeur de laves exigées de certaines laves par le CCTP et en n’alertant pas le maître d’œuvre des difficultés de conception
Source officielle5ème chambre
DTA_2410364_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêté du 20 avril 2021, le maire de Saint-Germain-en-Laye s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de fente de certaines lames dans les zones les plus exposées à l’ensoleillement, et la déformation des lames par tuilage dans les zones exposées à l’ensoleillement.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402326_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SASU De Lage Landen Leasing.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310788_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêté du 20 avril 2021, le maire de Saint-Germain-en-Laye s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305484_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, l'établissement LALM Sport organisation produit devant le tribunal l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2122447_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 15 mars 2021 du maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110887_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sur le moyen tiré, par exception, de l'illégalité du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Germain-en-Laye : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B et à tous occupants de son chef, de libérer le périmètre de la cale de mise à eau de la Lave, situé à Marseille (13016), qu'il occupe sans droit ni titre, ainsi que de démonter et enlever, à ses frais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’autre art, s’agissant des laces de stationnement, cette même notice récise que le rojet com orte deux laces ada tées aux ersonnes handica ées accessibles à roximité de chacune des deux entrées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502938_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-en-Laye la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201932_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E ; - et les observations de Me Kambila, représentant la commune de Lattes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302342_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par décision du 7 mars 2023, le maire de Lattes a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208959_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Saint-Germain-en-Laye la somme de 2 000 euros, et, à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305272_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le 19 juin 2023, le groupement composé des sociétés Shahinda Lane, August et Amoes SCOP ARL représenté par son mandataire, la société Shahinda Lane, a déposé son offre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304787_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
15 juin 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
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