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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505564_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre tous travaux concernant l'aménagement de la place Jean Moulin ; 2°) de juger de la légalité de la décision du maire de la commune de Freneuse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428593_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'infraction ayant donné lieu aux titres de perceptions attaqués a été commise à Freneuses dans le département des Yvelines.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205122_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les époux A sont propriétaires occupants d'un terrain construit situé 4 rue de la Mare aux Chênes à Fresney.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004740_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les consorts B sont les propriétaires indivis des parcelles voisines cadastrées C n° 598, n° 2041 et n° 2044, situées 5 place de l'Eglise à Frangy et qui ont été classées en zone UHc3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508988_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur le lot n° 2 à l'issue de la procédure de mise en concurrence lancée en vue de la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la requalification des rues Léopold Gouloumès, Célestin Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101481_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2022, la société Bayer Healthcare, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associés conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312887_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, un courrier d’une riveraine de la place Henry-Frenay dans le 12ème arrondissement de Paris, daté du 14 mars 2022, et un courrier conjoint du 25 mai 2023 de l’association Basta Cosi et du
Source officielle1ère chambre
DTA_2304441_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les seules circonstance que l'épouse du requérant exerce également en qualité d'enseignante au sein du collège Freinet à Sainte-Maure-de-Touraine, que l'un de ses enfants y est scolarisé en classe de 4ème
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101538_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Mme F D, professeur des écoles, exerce les fonctions de directrice de l'école élémentaire publique Célestin Freinet à Hérouville-Saint-Clair depuis le 1er septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215770_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à l'élevage du cheval français a déclaré irrecevable son appel à l'encontre de la décision du 1er avril 2022, disqualifiant les chevaux " Dino du Bourg ", " Early Somolli ", " Fly to the Top ", " Frenesie
Source officielle1ère chambre
DTA_2402418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il est constant que Mme C... est la mère de trois enfants français, B..., née le 5 décembre 2003, D..., née le 29 avril 2006 et Francy, né le 7 décembre 2010, tous les trois nés au Congo et issus de sa
Source officielle5ème chambre
DTA_2103609_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
10 245 euros au titre de la cotisation de taxe foncière des années 2016, 2017 et 2019 à laquelle elle a été assujettie pour une parcelle cadastrée 686 section D sur le territoire de la commune de Freneuse
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502196_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A a, lors de son audition par les services de police du 5 décembre 2024, déclaré être célibataire sans enfant à charge, sans profession et sans ressources et résider au 6 place Henri Frenay à Paris (75012
Source officielleChambre 3
DTA_2400151_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2024, 29 octobre 2024 et 27 janvier 2026, la société Safran Aéro Composite, représentée par Me Romand et Me Duboys Fresney, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315316_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, domicilié 6 place Henri Frenay, 75017 Paris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307266_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la société EkWateur, représentée par Me Glaser, Me Fréget et Me Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317802_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la société EkWateur, représentée par Mes Glaser, Fréget et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322047_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la société Novartis AG, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322048_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la société Novartis Pharma SAS, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303163_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A située au 36 rue de l'église à Boisemont - Frenelles-en-Vexin au motif que le propriétaire de l'immeuble avait indiqué que la locataire était partie du jour au lendemain, ce document ne précise ni le
Source officiellePage 3 sur 7