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Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 janvier 2020 et le 19 août 2022, la commune de Dompierre-les-Eglises, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201811_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la société par actions simplifiées (SAS) CSF, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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4ème Chambre

DTA_1809759_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée le 24 septembre 2018, Mme A, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2018 par laquelle le président de la section " ressources

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505595_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune de Vis-en-Artois, représentée par Me Fromont, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515664_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025, notifié le 9 juillet 2025, par lequel le ministre de l’intérieur l’a licenciée en cours de stage et

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301807_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société Dalkia, représentée par Me Fromont, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Maritime à lui

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303432_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, le conseil départemental de l'Essonne, représenté par Me De Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303745_20240416

Administratif

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2023 et 8 septembre 2023, la SA Samse, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402951_20250821

Administratif

21 août 2025

A B, représenté par Me Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de Mouen a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003129_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le pli, présenté le 30 juin 2022 avec mention du nom de la requérante à l'adresse " 26 avenue Joseph Froment à La Garenne-Colombes (92250) ", a été retourné au tribunal

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107578_20220927

Administratif

27 septembre 2022

A et Mme C B, représentés par Me de Froment, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Viry-Châtillon a refusé de leur communiquer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307266_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la société EkWateur, représentée par Me Glaser, Me Fréget et Me Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317802_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la société EkWateur, représentée par Mes Glaser, Fréget et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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4ème chambre

DTA_2205444_20230623

Administratif

23 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2022 et 9 novembre 2022, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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1ère chambre

DTA_1801232_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2018, le département d'Eure-et-Loir, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la

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1ère chambre

DTA_1801868_20220705

Administratif

5 juillet 2022

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313992_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Bondy représentée par Me de Froment conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

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5e chambre

DTA_2402725_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Fromageat demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à mettre en sommeil

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501273_20250305

Administratif

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante la somme de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322047_20240621

Administratif

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la société Novartis AG, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

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