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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre
DTA_2111502_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A C, représenté par Me Fusillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 25 novembre 1993 pris à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302071_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le lycée Fustel de Coulanges de Yaoundé (Cameroun) à lui verser des "dommages et intérêts" en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi
Source officielle1ère chambre
DTA_2001429_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
a fait opposition à sa déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP 02B 251 20 S0039, tendant à la création de trois lots à bâtir sur une parcelle cadastrée section AD n° 938, située strada di Furnelli
Source officielle1ère chambre
DTA_2100531_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la devanture du magasin, agencement éligible en vertu de la doctrine (BOI-BIC-RICI-10-60-10-20) ; - les quatre factures " SARL Codone ", d'un montant total de 591 984,91 euros et les deux factures Fusella
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204628_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B, représenté par Me Fusillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la commune de Roman-sur-Isère demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur la commune, cadastré parcelle BK n° 652 au 3 rue du Fuseau
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600209_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Charles et Florian Furelos, de Mme C... E... et de la succession de M. F...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004762_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il a effectué une scolarité de six mois à l'école des fusiliers marins de Lanester et a obtenu un rang de sortie de 5 sur 26.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102042_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D soutient que la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône a irrégulièrement rejeté sa réclamation relative au respect des " limites antérieures " de la rue des Fusillés située
Source officielle5e chambre
DTA_2201510_20240228
28 février 2024
28 février 2024
société Willem routes et travaux publics est engagée, la société GRDF étant tiers à l'opération de travaux publics ; - la société requise n'a pas pris toutes les dispositions pour qu'à aucun moment le fuseau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004762_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
passée en école de commerce, l'absence de revenus entre le 15 septembre 2017 et le 31 août 2018, l'absence de perception des primes liées aux missions qu'il était susceptible d'effectuer en tant que fusilier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204344_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il a été promu au grade de major au 1er janvier 2013 et était affecté, en dernier lieu, à l'école des fusiliers marins de Lorient.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006010_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le 3 juillet 2018, adressé à cette dernière un récépissé faisant état de la présence d'au moins un ouvrage dans l'emprise des travaux, lui recommandant de ne pas utiliser de pelle mécanique dans le fuseau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503314_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... demande au tribunal que la communauté de communes de Fumel-Vallée du Lot réexamine sa demande de déclaration préalable n° DP 047 242 25 C0006 pour la construction d’un bâtiment pour abriter les chevaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006411_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D détient deux carabines et deux fusils à pompe, régulièrement déclarés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603039_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire La Citadelle, logement 012, sise 1 avenue du Mémorial des Fusillés à Arras (62000) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101206_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D E C I D E : Article 1 : La requête de la SAS World Fuel Services France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205714_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 85 avenue des Fusillés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601180_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... ne démontre pas que ce fusil présentant une grande valeur affective et familiale ne pourrait pas, en dépit de l’exécution de la décision attaquée, être finalement conservé par l’un des membres de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201405_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la commune du Gosier, représentée par Maître Béatrice Fusenig, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 3 sur 27
FUSELIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2026
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FUSELIER, Jules
25/11/2025
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SUZANNE-FUSELIER, Matthieu Simon Jacques
16/09/2025
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DOCTEUR ANAÏS VERBRUGGE FUSELIER
04/09/2025
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Fuselier, Nicolas
06/08/2025
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