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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000075_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2307881_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520421_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607487_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401361_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B a été entendu au cours de l'audience publique du 20 mars 2024, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603340_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603342_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518008_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401222_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A C et Mme B D, représentés par Me Guérin, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506328_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Guémené-sur-Scorff portant rejet de sa demande de communication du 2 juillet 2025 du grand livre de comptes 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401333_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme H D et Mme G D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs A F, C E et B D, représentées par Me Guérin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519599_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

versera à Me Guérin, avocate de Mme G..., une somme de 800 euros (huit cents euros) en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207780_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505924_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B D, représenté par Me Guérin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes responsables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418967_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A B, représenté par Me Guérin, conclut aux mêmes fins que dans sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602003_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Marowski, juge des référés ; - et les observations de Me Guerin, représentant Mme B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309998_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310955_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guérin-Lebacq, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306439_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600236_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Guerin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de

Source officielle

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