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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre Bis
DTA_2103879_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D B, représenté par Me Gahem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510452_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529535_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302716_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A I, et un mémoire en production enregistré le 2 juillet 2023, représenté par Me Gahem, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416239_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
E... épouse B..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416242_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516367_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1926786_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 décembre 2019 et le 5 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Ganem
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400184_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2024, Mme G A D, représentée par Me Gahem demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523130_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée par le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2122478_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
C D, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021, par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de responsable
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325799_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représenté par Me Ganem, demande au tibunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 25 octobre 2023 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion, retiré son titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325800_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Maître Ganem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté ministériel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325112_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509925_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411236_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C D, représentés par Me Ganem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas et la décision de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines) refusant de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511320_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516814_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504027_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2326927_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mars et 31 août 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté sa demande tendant à être reconnu
Source officiellePage 3 sur 7