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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604686_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

ORDONNE : Article 1er : La requête de SCI Geneviève est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405323_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'Etat versera à Me Genevay, avocate de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2406176_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Me Genevay, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200145_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils entendent engager la responsabilité pour faute du centre hospitalier Annecy Genevois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406074_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A, représentés par Me Oster, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a accordé un permis de construire 204 logements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101680_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Annecy Genevois doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505655_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, l’association Centre de santé de Sainte-Geneviève-des-Bois a déclaré se désister de l’instance et de l’action de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507947_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au lieu du collège Paul Eluard à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603696_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-en-Genevois ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111540_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

C, et de Me Zaccardi, représentant la commune de la Genevraye. Une note en délibéré présentée pour la commune de la Genevraye a été enregistrée le 21 mai 2024 et n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603663_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi, il résulte des dispositions citées au point 2 que le litige soulevé par la société Senko Genovese Masterclasse relève de la compétence de la juridiction judiciaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200871_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

D E C I D E : La décision d’admission à la retraite de Mme A... pour invalidité du Centre Hospitalier Annecy Genevois du 15 mai 2020 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503805_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, la communauté de communes du Genevois, représenté par Me Philippe Petit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306486_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision d'exclusion définitive de Mme A D de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Annecy Genevois est suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305344_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le 14 mai 2018 pour hystérectomie ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Annecy Genevois une provision de 50 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Annecy Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202848_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Geneviève De Gaulle-Anthonioz rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006416_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

G J et Mme A I, représentés par Me Bouvier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 07424320A0001 du 13 mars 2020 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003027_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et M. A une somme de 3000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204861_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D E, décédé le 21 août 2014, par le centre hospitalier Annecy Genevois (CHAG) entre les 1er et 6 décembre 2012.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102561_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires nos 83296 et 83297 du 30 mars 2021 d'un montant total de 1 872 euros ; 2°) de mettre in solidum à la charge du centre hospitalier de Saint-Dizier Geneviève

Source officielle

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