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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509795_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... demande au tribunal : - d’annuler la délibération par laquelle le jury d’examen du diplôme de licence de mathématiques (Parcours préparatoire au professorat des écoles) de l’université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512252_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... une interdiction de subir pendant une durée d’un an tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat
Source officielle9ème chambre
DTA_2205381_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
un diplôme universitaire " Droit des entreprises en difficulté " de l'université Panthéon Sorbonne d'une durée de 230 heures, qu'elle a au demeurant validé, avec une moyenne de 15,38 sur 20.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514234_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
la note obtenue par son fils B... à l’épreuve anticipée de Français du baccalauréat, qui n’est toutefois pas détachable de la délibération du jury d’examen relative à la délivrance à l’intéressé du diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508566_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme A B saisit le tribunal de la décision du jury du diplôme de Brevet de technicien supérieur (Métiers des services à l'environnement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308953_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mme B saisit le tribunal de la décision du recteur de l'académie de Lyon du 8 septembre 2023 portant rejet de sa demande tendant au réexamen de la situation de son fils A en vue de la délivrance du diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309132_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
27 octobre 2023, Mme A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard - Lyon I, révélée par le relevé de notes du 29 juin 2023 qu'elle produit, portant refus de lui attribuer le diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409878_20250825
25 août 2025
25 août 2025
la note obtenue par sa fille à l'épreuve anticipée de Français du baccalauréat, qui n'est toutefois pas détachable de la délibération du jury de cet examen relative à la délivrance à l'intéressée du diplôme
Source officielle8ème chambre
DTA_2310461_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B ne peut justifier depuis son entrée en France en 2017 en qualité d'étudiant que de la validation d'une troisième année de licence et du diplôme d'université dont il fait état.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209618_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Toutefois, la note obtenue à une épreuve du baccalauréat n'est pas détachable de la délibération du jury relative à la délivrance de ce diplôme au candidat concerné au vu des diverses épreuves passées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410801_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... saisit le tribunal de la décision du recteur de l’académie de Lyon portant rejet de sa demande tendant au réexamen de sa situation en vue de la délivrance du diplôme du baccalauréat au titre de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2504064_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Gille, - et les observations de Me Andujar et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507467_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
saisit le tribunal de la décision du président de l’université Claude Bernard - Lyon I du 2 juin 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en 1ère année de la formation conduisant au diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507997_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
décision de la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes dont il a été informé le 13 juin 2025 portant confirmation du refus d’autoriser son passage en 2e année de la formation menant au diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307071_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
enregistrée le 21 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération du jury de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne du 7 juillet 2023 portant report de la délivrance de son diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509954_20250822
22 août 2025
22 août 2025
constitue pas un recours contentieux tendant à l'annulation pour des motifs tirés de son illégalité de la décision du 13 juin 2025 relative au refus de l'admettre en seconde année de la formation menant au diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511514_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de la commission de discipline du baccalauréat de l’académie de Lyon lui faisant interdiction pendant une durée d’un an de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411075_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... conteste la délibération du 5 juillet 2024 par laquelle le jury du baccalauréat général lui a décerné ce diplôme avec la mention « bien ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411895_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... conteste la délibération du jury du diplôme de Master 2 « Sciences de l’éducation - Parcours MIFEF » de l’université Lumière - Lyon 2 refusant de la déclarer admise au titre de l’année universitaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2409207_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure,Le président, E.
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