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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100515_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Me Moulet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 6 août 2020 par la trésorerie de Gien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101044_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A un mémoire enregistré le 24 août 2021, la commune de Gien conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406583_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme C A semble contester une saisie sur sa pension civile de retraite en raison d'une condamnation prononcée par le tribunal de proximité de Saint-Girons

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402907_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est constant que la commune de Vielle-Saint-Girons est soumise aux dispositions de la loi Littoral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505379_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Gien à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503379_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Gien de la somme de 800 euros, sous réserve que Me Gien renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500948_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Gien, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601592_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D... demande au tribunal d’annuler une décision de la sous-préfète de Saint-Girons (Ariège) du 20 février 2026, confirmée par un message du 23 février 2026, refusant d’enregistrer sa candidature sur la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004255_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien est condamné à verser à la société BFF Bank une somme de 1 762,08 euros au titre des intérêts moratoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536835_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414126_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Giron Abarca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301458_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n°2203212 et des mémoires enregistrés le 16 juin 2023, le 22 mars 2023 et le 4 décembre 2024, l’association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu’île de Giens

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203212_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n°2203212 et des mémoires enregistrés le 16 juin 2023, le 22 mars 2023 et le 4 décembre 2024, l’association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu’île de Giens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501334_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons a accordé à la commune un permis d'aménager un lotissement communal composé de 10 lots

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500971_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Gien, pour le requérant et de Me Jacquard, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200425_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

E A, représenté par Me Giren-Azzis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102124_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, propriétaire de la parcelle cadastrées section HK n° 98 et n° 57 située 185 impasse des Barques sur la presqu'île de Giens, un permis de construire en vue de la démolition d'un bâtiment annexe et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500647_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B représenté par Me Gien demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100228_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, commis le 27 février 2019 à Gien, pour lesquels il a été condamné par jugement du 6 septembre 2019 du tribunal correctionnel de Montargis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415887_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GIRENE

SIREN 979946001Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/12/2025

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Créations

GIREN, CLEMENT, PIERRE, RAMON, VINCENT

SIREN 920852738Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

12/12/2025

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Créations

SARL GIREN INVEST

SIREN 994728558Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

11/12/2025

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Dépôts des comptes

GIRENDOLE

SIREN 880080445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

31/07/2025

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Dépôts des comptes

GIRENDOLE

SIREN 880080445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

31/07/2025

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