A B, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire

sous astreinte, de prendre les mesures nécessaires pour supprimer le ralentisseur dos d'âne illégal et non conforme présent sur la voie de circulation de l'agglomération situé à l'angle de la rue Gorguete

Par un arrêté du 8 avril 2021, le maire de La Gorgue s'est à nouveau opposé à leur déclaration préalable.

B A, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités allemandes ainsi que l'arrêté du même

A C B, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Il y a lieu, sous réserve que Me Gorgol, avocat de M.

D E, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 3 : L'Etat versera à Me Gorgol, avocat de M.

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Gorgol.

Il ressort des pièces du dossier que par la décision contestée le maire de La Gorgue a refusé à M.

le versement à Me Gorgol de la somme de 800 (huit cents) euros hors taxes.

de la somme de 800 euros hors taxe à Me Gorgol.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Gorgue sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D B, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes ainsi que l'arrêté du même

E A, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités bulgares en vue de l'examen de sa demande

Trottier, président, - les observations de Me Gorgulu, substituant Me Bertin, pour Mme B, qui s'en rapporte à la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

le 2 février 2023, et régularisée le 3 février 2023, la commune d'Auriol demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 8 rue des gorgues

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le recteur

C..., représenté par Me Gorgol, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée le 11 mai 2022

requête, enregistrée le 16 novembre 2022, le maire de la commune d'Auriol demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6A rue des Gorgues