CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

75 805 résultats pour « Grard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2305723_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité du département des Yvelines ; - le défaut d’information du département des Yvelines au centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100696_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Grand Avignon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300682_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un acte enregistré le 31 juillet 2023, la SCI Grand Carreau déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202753_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la métropole du Grand Nancy indique se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402308_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il est également donner acte du désistement de la commune de Grand-Fougeray de ses conclusions présentées au titre des frais de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517389_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., titulaire du grade d’ingénieur territorial, était affecté depuis 2013 au sein de la commune de Levallois-Perret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208642_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au Centre national de la fonction publique de la grande couronne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300811_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme C a été recrutée par la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault à compter du 1er janvier 2007 en qualité d'adjoint administratif territorial.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101080_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La prime " Grand âge " est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant des grades d'aides-soignants prévus par le décret du 3 août 2007

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301638_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire enregistré le 12 août 2025, la communauté d'agglomération du Grand Longwy Agglomération accepte le désistement et se désiste de ses propres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102695_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, l'agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200122_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, l'agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300074_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le centre hospitalier de Crèvecoeur-le-Grand a communiqué les pièces demandées par mémoire enregistré le 23 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101625_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2022, Pôle Emploi Grand Est conclut au non-lieu à statuer en indiquant que l'intégralité de la dette de M. B a été annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201292_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet 2022 et 24 octobre 2022, la région Grand Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225769_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle mérite une promotion au grade supérieur ".

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223803_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de grande valeur ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106634_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C, - et les observations de Me Benyahia, représentant du centre intercommunal d'action sociale de Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510693_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Solidarité Versailles Grand Âge.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100646_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme F, adjoint technique au sein de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, occupe les fonctions d'agent d'entretien.

Source officielle

Page 3 sur 3791

← PrécédentSuivant →