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Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 et 20 novembre 2025, l’Université Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge du requérant

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508862_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 et 29 décembre 2025, l’Ecole d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – Toulouse School of Economics, représentée par Me Groslambert,

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6ème Chambre

DTA_2306176_20260408

Administratif

8 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Groslambert, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire

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6ème Chambre

DTA_2306177_20260408

Administratif

8 avril 2026

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204536_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, l'université Toulouse I Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme C la

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404531_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre et 3 décembre 2024, la société Meriaura Energy Oy, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit

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4ème Chambre

DTA_2104542_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, l'université Toulouse I Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601225_20260316

Administratif

16 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, l’université Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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6ème Chambre

DTA_2300892_20260408

Administratif

8 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2024, 14 juin 2024 et 2 juillet 2024, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Groslambert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

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6ème Chambre

DTA_2300893_20260408

Administratif

8 avril 2026

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5ème Chambre

DTA_2301294_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2023 et le 13 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Spherea Test & services, représentée par Me Groslambert

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4ème Chambre

DTA_2107220_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, l'Université Toulouse I Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête.

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1ère Chambre

DTA_2103680_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A E, représentés par la SARL ALTEIA, agissant par Me Groslambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° D_2021_023 du 13 avril 2021 portant vote du budget primitif de la commune de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302419_20230509

Administratif

9 mai 2023

A E, représentés par Me Groslambert, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 15 février

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4ème Chambre

DTA_2006824_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Groslambert, représentant l'Université Toulouse 1 Capitole. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403999_20240925

Administratif

25 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, l'université de C Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505631_20250826

Administratif

26 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 et 22 août 2025, l'université Toulouse 1 - Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros au

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302278_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2023, la commune de Labastide-Saint-Georges, représenté par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506232_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, le président de l'université Toulouse Capitole, représenté par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

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