Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2101498_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 247,07 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514954_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., représenté par Me Guillier, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301004_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101958_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203210_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301527_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301528_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301541_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203520_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402785_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301543_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300434_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205890_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205920_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105145_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 10 septembre 2021 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Tourcoing, représentée par Me Guillier et Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la requérante de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404009_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301557_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200979_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302987_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande
Source officiellePage 3 sur 41