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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502765_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E D et Mme B D née C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505844_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 9 juillet 2025, Mme C F, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521439_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d’un défaut de motivation ; * elle procède d’une erreur manifeste d'appréciation au regard des risques sérieux de persécutions et de mauvais
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2406603_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, - les observations de Me Sachot, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411856_20240820
20 août 2024
20 août 2024
- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie en application des articles L. 614-2, L. 921-1 et L.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500177_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 12 et le 15 décembre 2025, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500178_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500179_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500180_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500182_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201451_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle soutient que ces séjours prolongés sur ces deux années, alors qu'habituellement son séjour au Maroc n'excède pas un mois par an, sont dus à son mauvais état de santé nécessitant le soutien de ses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302179_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500493_20250207
7 février 2025
7 février 2025
G E et Mme C E, agissant en leurs noms et au nom de leurs enfants mineurs F D E, F H E, B E et A E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'elles ; 6°) rechercher toutes informations en vue de déterminer si les traitements de toute nature prodigués à Mme H les services du centre hospitalier régional universitaire de Nancy révèlent un mauvais
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2401954_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2401955_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203145_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D, - les observations de Me Le Bourhis, représentant Mme C, qui se réfère aux écritures et qui fait valoir en particulier que : l'audition de Mme C par l'officier de protection a été de mauvaise qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
M, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2400130_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Loïse Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102247_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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