Ainsi qu'il a été dit, les désordres affectant la salle de danse sont notamment dus à un défaut de conception de l'ouvrage imputable à l'agence Guillaume Viry architectes.

B... a saisi le maire de Saint-Guilhem-le-Désert afin de lui demander de prendre diverses mesures de prévention des inondations dès lors notamment que la commune dispose d’un Plan de Prévention des Risques

Elles font valoir que : - les désordres ne sont pas imputables à la société Guillaud TP ; - la commune de Genas est en partie responsable de leur survenue.

Le syndicat intercommunal Bois-Guillaume - Bihorel n’était pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la commune d'Aytré, représentée par Me Guillard conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

absence d’un contrôle strict et automatisé de leurs repos de sécurité et du type d’activités confiées ; d’enjoindre au service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire de mettre en place

Il y a lieu par suite, de rejeter les conclusions des requêtes de la SAS Hôpital Privé Guillaume de Varye aux fins de suspension et d’injonction.

de mise en place de locaux dédiés à la mise à l’isolement.

local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols. () ".

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU CGRE Commandre Guillaume Real Estate est rejetée.

B a intégré en 2016 l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine).

commune de Lauret a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la création d'un chai de vinification, d'un hangar agricole et d'une maison d'habitation sur un terrain situé lieu-dit " La Plaine

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. 1.

Ces parcelles sont classées en zone U1 selon le règlement graphique du plan local d'urbanisme, c'est-à-dire que les parcs de stationnement y sont interdits.

B bénéficie d'une place d'insertion au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Saint-Herblain. Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, M.

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

L'AVAP donne en outre les définitions suivantes : " 8 - Premier plan : sur la ligne la plus proche ; devant, dans l'espace ; au niveau le plus important - Larousse / 9 - Second plan : en arrière du premier

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le plan d'occupation des sols doit être écarté. 24.

qui n'est pas incluse dans le projet d'aménagement ; ./ 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer ".