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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre _ juge unique
DTA_2407590_20260324
24 mars 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Magistrat M. FAY
DTA_2305369_20250131
31 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hermine Mkhitarian Sorrentino, avocate de M.
4ème chambre
DTA_2404550_20251021
21 octobre 2025
Doré, président, Mme L’Hermine, première conseillère Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
DTA_2307741_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2002480_20230421
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère ; - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2307063_20251014
14 octobre 2025
La communauté de communes Pévèle-Carembault (CCPC), établissement public de coopération intercommunale, est composée de trente-huit communes, dont celle de Gondecourt (Nord).
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502005_20250416
16 avril 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Herin-Amabile renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Herin-Amabile une somme de 500 euros
DTA_2003994_20230609
9 juin 2023
Copie en sera adressée au cabinet Gougeon architecture. Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2103681_20230421
Copie en sera adressée pour information au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2408975_20260310
10 mars 2026
DTA_1906220_20230217
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503349_20250319
19 mars 2025
Le rapport de Mme L'Hermine, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience.
DTA_2204789_20221202
2 décembre 2022
Le rapport de Mme L'Hermine, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406522_20260324
DTA_2508991_20250701
1 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme L'Hermine, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2505914_20250526
26 mai 2025
DTA_2401264_20251021
demande de logement social ou de son renouvellement, la copie recto-verso de la pièce d’identité de chacune des personnes à loger, la copie de son livret de famille, ainsi que le justificatif fourni par
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302780_20240110
10 janvier 2024
chênes et les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301717_20231122
22 novembre 2023
animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines
DTA_2310717_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M. Fraisseix, rapporteur public ; les observations de M.
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