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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306043_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Hadjhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler un titre
3ème chambre
DTA_2201881_20241122
22 novembre 2024
La société Durance Granulats demande au tribunal d'annuler cet arrêté ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405820_20240820
20 août 2024
, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Haddad.
1ère chambre
DTA_1901403_20220712
12 juillet 2022
La SAS Teralta Granulat Béton Réunion, qui exerce une activité de fabrication de ciment, béton, granulat et de préfabrication a présenté, le 13 mai 2019, une demande de remboursement de son crédit d'impôt
4ème Chambre
DTA_2104353_20241107
7 novembre 2024
La société Granulats Vicat a présenté une note en délibéré enregistrée le 11 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220956_20221025
25 octobre 2022
La société Lafarge Granulats a donc évacué et enfoui ces déchets au sein de plusieurs sites, notamment les sites de Sandrancourt et Muids.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008070_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 août 2020 et 29 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Alagapin-Graillot, doit être regardée comme demandant au tribunal
4ème chambre
DTA_1904920_20230112
12 janvier 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolaÿ, représentant la société LafargeHolcim Granulats. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2107580_20230616
16 juin 2023
engagée ; les travaux se sont déroulés de mai 2016 à août 2017 ; le restaurant qu'elle exploite est situé au droit de l'emprise du chantier ; ce chantier a nécessité l'installation de palissades grillagées
DTA_2103838_20240709
9 juillet 2024
A, représentant le préfet de Vaucluse, - les observations de Me Keita, substituant le cabinet Freche, représentant la société Durance Granulats.
5ème Chambre
DTA_2005570_20221010
10 octobre 2022
fixé sur des piquets de bois ou métalliques, / ' soit de haies végétales doublant éventuellement un grillage, / ' soit d'un mur bahut, éventuellement surmonté d'un dispositif à claire-voie (grille, grillage
DTA_2311044_20230704
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
DTA_2300721_20250206
6 février 2025
Un mémoire présenté par la société Lafarge Granulats a été enregistré le 7 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2212570_20250214
14 février 2025
, précise que " les panneaux du grillage sont accrochés en trois points sur les poteaux par des attaches métalliques en suivant les consignes des fabricants " et conclut que " le grillage présente un bon
5ème chambre
DTA_2012960_20230614
14 juin 2023
La société Hadja Exotique a formé un recours gracieux le 25 septembre 2020, qui a été rejeté par l'OFII le 26 octobre 2020.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300135_20230420
20 avril 2023
; - la commande de granulat a été réalisé par la SAS Laquet un an et demi avant l'édition du rapport d'essai.
6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Lafarge Granulats ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
8ème Chambre
DTA_2105363_20260323
23 mars 2026
Une note en délibéré présentée pour la société Granulats Vicat a été enregistrée le 1er décembre 2025.
1ère chambre JU
DTA_2002177_20221209
9 décembre 2022
du chantier susceptibles de dépasser dudit grillage.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202518_20221020
20 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Eqiom Granulats.
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