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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218880_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312453_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Weinberg, pour Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303838_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Prestidge, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211079_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211329_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207321_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né en 1997, déclare être entré en France en 2017.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105937_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100792_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312979_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Raymond, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308855_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221812_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301339_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant égyptien né en 1977, déclare être entré en France en 2005.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214313_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210793_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, -et les observations de Me Daniel-Mayeur pour la société Moulins Soufflet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206634_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106855_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106077_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106403_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société M.D.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102211_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313449_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Charles pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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