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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216149_20220816
16 août 2022
16 août 2022
procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet, 10 et 11 août 2022, la société OR Formation Services, représentée par Maîtres Chouchana et Halpern
Source officielle3ème chambre
DTA_2006963_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Mme B et celles de Me Halpern, pour la métropole de Lyon et l'OPH Grand Lyon Habitat ; Et avoir pris connaissance de la note en délibéré
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201038_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par la SARL Halken, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre
Source officielle9ème chambre
DTA_2204833_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Halpern, avocate de la société Sogedo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310585_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
publique : - le rapport de Mme Duca ; - les conclusions de Mme Guitard rapporteure publique ; - et les observations de Me Charreau-Bareteau, substituant Me Courtin, pour le requérant, et celles de Me Halpern
Source officielle1ère chambre
DTA_2200928_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B et celles de Me Halpern, suppléant Me Le Chatelier, pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Alors qu'il allait ramasser son ballon à proximité du terrain sur lequel il jouait, un haltère, reposant initialement sur un banc de musculation, est tombé sur sa main.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407417_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représentant le préfet du Bas-Rhin, et de Me Halpern, substituant Me Le Chatelier, représentant la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407418_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représentant le préfet du Bas-Rhin, et de Me Halpern, se substituant à Me Le Chatelier, représentant l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401202_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle fait en outre valoir que : -la société requérante prévoit, pour la rambarde, l'installation d'un muret métallique sur la dalle béton, non demandé, et ne fournit aucun rail de type Halphen, ce qui
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216122_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
le 24 avril 2022 à 0 heures 30, un client de l'établissement qui présentait les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste, à savoir des yeux brillants, des propos répétitifs et une haleine
Source officielle4ème chambre
DTA_2400393_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... et celles de Me Halpern représentant Grand Lyon Habitat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
d'appréciation ; - le classement en ZP3 de la totalité du territoire des communes d'Armentières, Croix, Leers, Lys-lez-Lannoy, Marquette, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Saint-André, Toufflers, Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311248_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C, représenté par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2207957_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - et les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Halpern, pour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600734_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
soumission à un contrôle d’alcoolémie par éthylomètre ont fait suite au constat que son véhicule avait manqué à plusieurs reprises de percuter le trottoir et qu’une odeur d’alcool se dégageait de son haleine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602441_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. ; - et de Me Halpern substituant Me Le Chatelier pour la métropole de Lyon. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200367_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'intéressée a été l'auteur, le 30 décembre 2019, de faits de conduite d'un véhicule par une personne se trouvant dans l'incapacité de conduire à raison d'un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209458_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2022 et le 28 novembre 2022, la société H24 Formation, représentée par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2006780_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
poursuites engagées à son encontre de toute efficacité ; - la mise en demeure de payer du 27 juillet 2016 adressée à la société Valenga est irrégulière pour lui avoir été notifiée à son domicile 2 rue d'Hallennes
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