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1 077 résultats pour « Hanane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2202810_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400608_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400615_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300169_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C B épouse D, représentée A Me Hanan Hmad, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305893_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305945_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306308_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304660_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304672_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205318_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209249_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 du ministre de l'intérieur par laquelle sa demande de document de circulation pour étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400141_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Hanan Hmad, pour Mme B, qui précise que le récépissé de demande de titre de séjour a été délivré

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2501136_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204516_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205958_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401066_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de procéder au renouvellement de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303538_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Al Hasan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405916_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204762_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404159_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

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